Conditions générales de vente

Article 1 : Désignation


La société SAS LE CONNECTEUR désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 45 Avenue du Président J F Kennedy, 64200 Biarritz. La société SAS LE CONNECTEUR met en place et dispense des formations intra-entreprises, à Biarritz, seule ou en partenariat.

Article 2 : Objet et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SAS LE CONNECTEUR pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 : Prix et modalités de paiement


Les prix des formations sont indiqués en euros TTC avec la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer pour valider la commande. Le règlement est assuré par E-Transactions, le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

Article 4 : Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation


L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@leconnecteur-biarritz.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SAS LE CONNECTEUR ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 5 : Programme des formations


S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 6 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur


Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 7 : Informatique et libertés


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS LE CONNECTEUR sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Article 8 : Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SAS LE CONNECTEUR et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Pau.