Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGU-CGS ») sont proposées par la société Le Connecteur, société par actions simplifiée au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes – 64121 Serres-Castet, et disposant d’un établissement secondaire situé au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy – 64200 Biarritz enregistré sous le numéro SIRET 883 661 373 00025, code NAF 8299Z (ci-après « Le Connecteur »).
1. OBJET Le Connecteur réalise, entre autres, une activité de coworking et, à ce titre, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés, des salles de réunion privatisables, et des services associés (décrits de manière exhaustive sur son site web dont l’adresse est : https://www.leconnecteur-biarritz.fr), pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à la réalisation de leurs activités entrepreneuriales et à l’hébergement de leur entreprise (hors domiciliation) (ci-après les « Services »).
Par ailleurs, Le Connecteur bénéficie d’un agrément préfectoral pour la domiciliation d’entreprises, prestation non contemplée par les présentes qui fait nécessairement l’objet d’un contrat complémentaire spécifique.
Les locaux faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation et de services sont situés au 45- 47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (ci-après les « Locaux »).
Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des Services proposés par Le Connecteur (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Connecteur et l’Utilisateur.
Les Locaux sont accessibles à toute personne physique majeure agréée par le Connecteur, quel que soit son statut (professionnel, salarié, agent de la fonction publique, étudiant, autoentrepreneur, etc…) exerçant une activité licite, nécessairement apolitique et areligieuse, non exposée à risque au sens de la réglementation internationale et nationale, après adhésion aux présentes conditions également par la personne morale dont il dépend juridiquement, le cas échéant.
En outre, Le Connecteur met à disposition de l’Utilisateur son site internet, accessible à l’adresse leconnecteur-biarritz.fr, ainsi que son application disponible sur supports mobile et web, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés et leur paiement via une plateforme dédiée.
2. DISPOSITIONS GENERALES Toute utilisation des services proposés par Le Connecteur est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGS par l’Utilisateur en ce compris toutes les annexes, à savoir, le règlement intérieur, les consignes de sécurité des Locaux, et à l’agrément de l’activité de l’Utilisateur par le Connecteur, ainsi qu’à l’attestation relative au droit à l’image remise par le Connecteur. Ce dernier document (Annexe V) devra être retourné au Service Coworking à l’adresse [email protected]
Toute commande de Services implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Connecteur pour les commandes électroniques.
Après en avoir pris connaissance, l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement les CGU-CGS ainsi que les documents qui y sont visés (règlement intérieur, consignes de sécurité, tarifs des Services etc).
Chaque Utilisateur ayant accepté les dispositions des CGU-CGS accepte également que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect par ce dernier de l’une des règles prévues aux CGU- CGS et/ou documents liés.
Le Connecteur se réserve le droit de modifier ses CGU-CGS à tout moment, afin d’adapter le contenu de ses services notamment, ou de se conformer à l’évolution de la règlementation applicable.
L’Utilisateur sera informé par Le Connecteur, par tout moyen écrit, de toutes modifications apportées aux CGU-CGS. Ces modifications ne seront opposables à l’Utilisateur qu’après un délai de prévenance d’un mois à compter de l’envoi des nouvelles conditions générales à l’Utilisateur, au cours duquel il pourra les contester et le cas échéant résilier son abonnement aux Services en respectant le préavis d’un mois prévu aux présentes. A défaut d’y procéder, il sera réputé avoir adhéré sans réserve à la mise à jour des présentes conditions générales, ce qu’il accepte expressément.
3. SERVICES Les différents services proposés dans le cadre de l’activité de coworking de Le Connecteur sont disponibles en annexe aux présentes ainsi que sur le Site Internet de Le Connecteur et pourront être souscrits par un utilisateur selon les modalités et aux conditions décrites aux présentes.
Pour accéder à ses espaces de travail et aux services proposés par Le Connecteur dans les Locaux aux horaires d’ouverture et de fermeture prévus par le Règlement Intérieur, l’Utilisateur choisit la nature de son abonnement parmi les différentes offres de Services telles que celles-ci sont décrites en annexe des présentes et dans le catalogue des offres, disponible en téléchargement sur le Site Internet de Le Connecteur.
L’Utilisateur a également accès aux salles de réunions disponibles selon les tarifs en vigueur pour les Utilisateurs, ouvertes à la location pour les personnes morales ou physiques qui ne sont pas résidentes de Le Connecteur.
Ces offres soumises aux présentes conditions générales intègrent par ailleurs un ensemble de services, inclus ou en supplément, listés en annexe des présentes mais également accessibles sur le Site Internet de Le Connecteur.
Les crédits de réservation de salles de réunion ainsi que les crédits d’impression sont cumulés et mutualisés pour les Utilisateurs d’une même entreprise. Ils ne sont ni reportables ni remboursables d’un mois sur l’autre.
4. ABONNEMENTS L’accès aux services proposés par Le Connecteur est réservé aux personnes dûment identifiées, en conformité avec la réglementation (cf. Article 14), bénéficiant d’un abonnement actif en cours, et étant à jour de leurs paiements, ou à celles ayant souscrit de manière effective un accès payant à l’un ou l’autre des espaces proposés à la location (ex. : salles de réunions, salles de créativité, auditorium, etc.) et/ ou des services proposés par Le Connecteur.
4.1 Souscription La souscription aux abonnements, aux offres et autres options s’effectue auprès du service commercial du Connecteur en s’adressant à toute personne dudit service via l’adresse mail [email protected]
Certaines offres sont également disponibles et réservables sur le site web du Connecteur à l’adresse suivante https://www.leconnecteur-biarritz.fr .
4.2 Durée et tarifs Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée. Néanmoins, une durée d’engagement minimum est prévue afin d’assurer le bon fonctionnement du lieu et des postes. L’engagement relatif au Poste Fixe est de 3 mois à compter de la signature des présentes et l’engagement relatif au Bureau fermé est de 6 mois à compter de la signature des présentes. Ils sont facturés mensuellement, le 28ème jour de chaque mois, par période échue, allant du premier au dernier jour de chaque mois.
En cas de résiliation anticipée par Le Connecteur, l’Utilisateur sera facturé prorata temporis à la date de la restitution de tous ses outils d’accès aux Locaux, après avoir comptabilisé le mois de préavis dû à Le Connecteur.
Dans l’hypothèse d’une résiliation de l’abonnement du fait d’une violation des présentes conditions générales par l’Utilisateur, tout mois commencé sera dû.
Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGS et sont consultables sur le Site Internet de Le Connecteur. Ils sont susceptibles d’évoluer le 1er janvier de chaque année ou en cours d’année selon l’évolution commerciale des services de Le Connecteur.
4.3 Révision des tarifs/prix Les prix des services et abonnements pourront faire l’objet d’une révision automatique par Le Connecteur
le 1er janvier de chaque année basée sur le taux d’inflation constaté en France au cours de l’année précédente ou, à tout moment, en fonction des éventuelles évolutions commerciales des offres proposées par Le Connecteur.
4.4 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et mentionnée sur le devis signé, l’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. Il en formulera la demande via un formulaire prévu à cet effet ou par email adressé à : [email protected] avec accusé de réception justifiant de la prise en compte par l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.
La date effective de résiliation est soumise à un délai minimum de préavis de UN (1) mois à compter de la réception avec accusé de la part de l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.
4.5 Résiliation à l’initiative de Le Connecteur Le Connecteur se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur avec respect d’un préavis de UN (1) mois (sauf cas exposés ci-après). Cette résiliation sera signifiée à l’Utilisateur par email à l’adresse de contact fournie par l’Utilisateur ou tout autre moyen matériel ayant date certaine (courrier recommandé, acte d’huissier, etc…). Il est précisé que toute mensualité entamée sera due.
Le délai de préavis mentionné ci-dessus ne s’appliquera pas, et entraînera une résiliation immédiate de l’abonnement, dans les cas suivants :
Infraction par l’Utilisateur des dispositions prévues à la clause 14 ci-après ; Insolvabilité de l’Utilisateur notamment dans les cas de sauvegarde judiciaire, redressement ou liquidation judiciaire, cessation d’activité, radiation au greffe du tribunal, dissolution, et non- paiement des mensualités et des majorités de retard, malgré la mise en demeure envoyée par Le Connecteur et/ou sans régularisation dans les délais rappelés à l’article 6.4. ; Non-respect par l’Utilisateur des obligations, interdictions, règles de sécurité et de savoir-vivre détaillées dans le Règlement Intérieur sans qu’il y ait eu de régularisation effective par l’Utilisateur dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la date d’envoi par Le Connecteur d’une notification (mail) ou la date de dépôt d’une signification par acte d’huissier ou d’un courrier recommandé, sollicitant la régularisation ; Toute conduite ayant mis en danger la sécurité des personnes ou des biens dans les Locaux et/ou violation des consignes de sécurité annexées ; Toute dégradation des locaux et des mobiliers mis à la disposition des Utilisateurs du lieu par Le Connecteur ; Le non-respect caractérisé de la législation française ou internationale ; Cession par l’Utilisateur des droits découlant du présent contrat sans autorisation préalable écrite de Le Connecteur. En cas de résiliation immédiate de l’abonnement par Le Connecteur pour les raisons exposées ci-dessus, l’Utilisateur sera toujours dans l’obligation de :
Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;Restituer son badge d’accès aux Locaux ; Indemniser Le Connecteur de tous coût, perte et/ou préjudice, réparations, actes de justice, frais annexes, etc. supportés par Le Connecteur en raison de la faute qui aura été commise par l’Utilisateur, et donc directement liés à un manquement de celui-ci, et de toutes ses conséquences. En cas de résiliation motivée par une faute de l’Utilisateur, le dépôt de garantie prévu à l’article 6.1 restera définitivement acquis à Le Connecteur, à titre de clause pénale.
5. ETAT DES LIEUX Pour tout abonnement aux offres du Connecteur, un état des lieux contradictoire pourra être effectué par Le Connecteur lors de la mise à disposition des bureaux et lors de leur restitution à l’expiration du contrat pour quelque motif que ce soit.
A défaut d’état des lieux à la mise à disposition d’un poste, et sauf information sans délai de l’Utilisateur, ce dernier sera réputé l’avoir trouvé en parfait état.
La dégradation des lieux et mobiliers communs et/ou de l’espace et du mobilier mis à disposition de l’Utilisateur au-delà d’une usure normale, ainsi que la soustraction d’un objet ou meuble, seront facturées en sus à l’Utilisateur et décomptées du dépôt de garantie (cf.6).
Sera notamment considérée comme anormale, toute utilisation qui ne respecterait pas les règles détaillées dans les présentes CGU/CGS et dans le Règlement Intérieur dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
6. PAIEMENT 6.1 Dépôt de garantie Un dépôt de garantie, d’un montant correspondant à UN (1) mois d’abonnement (au tarif plein en vigueur) sera exigé à la souscription de l’abonnement, payable par prélèvement SEPA, virement bancaire ou par Carte Bancaire (CB) via la plateforme de paiement dédiée à cet effet.
L’accès par l’Utilisateur aux Locaux est conditionné au versement dudit dépôt de garantie avant le premier jour d’accès aux Locaux.
Il sera restitué (sauf cas de résiliation prévus à l’article 4.5 des présentes) à l’Utilisateur à la résiliation de son abonnement après état des lieux de sortie conforme (article 5), remise par l’Utilisateur de son badge d’accès et règlement de l’ensemble des factures dues à Le Connecteur.
6.2 Facturation Chaque mensualité correspondant à l’abonnement choisi par l’Utilisateur est exigible au dernier jour de chaque mois.
Le paiement de la première échéance s’effectue au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de souscription et le dernier jour du mois courant.
Selon le type d’offre, L’Utilisateur, à savoir le contact administratif de la personne morale ayant souscrit à l’offre, a accès à l’ensemble de ses factures dans l’application dédiée qui lui est réservée.
L’Utilisateur peut également consulter l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée du Connecteur afin de prendre connaissance du montant total à devoir à Le Connecteur, où s’adresser au service Coworking ([email protected]
Selon le type d’offre et la nature de la réservation, l’Utilisateur pourra recevoir sa facture par email à l’adresse de contact renseignée suite à son achat en ligne du service.
Tous les tarifs détaillés en annexe s’entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera en sus.
6.3 Mode de paiement Lors de sa souscription, l’Utilisateur transmettra ses coordonnées de paiement à Le Connecteur afin de permettre le règlement des mensualités de son abonnement par prélèvement SEPA, virement bancaire ou par Carte Bancaire (CB) provenant nécessairement d’un compte bancaire domicilié en zone euro.
L’Utilisateur devra privilégier le paiement soit par prélèvement SEPA soit par carte bancaire via la plateforme de paiement dédiée.
Pour chaque paiement réalisé, l’Utilisateur en est averti par mail de confirmation. Le règlement de la redevance mensuelle pourra également être vérifié par l’Utilisateur dans le gestionnaire de compte sous l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée ou tout autre espace prévu à cet effet, ainsi qu’auprès du service Coworking [email protected]
6.4 Retard ou défaut de paiement Tout retard ou défaut de paiement sera notifié à l’Utilisateur par courrier recommandé ou acte extrajudiciaire valant mise en demeure.
A défaut de régularisation sous huit (8) jours à compter de la date de première présentation, les sommes restantes dues feront l’objet d’une majoration égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal au titre des frais de retard, outre l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40) par facture pour frais de recouvrement ; l’accès aux Locaux sera suspendu, et la résiliation des relations contractuelles prendra effet immédiatement sans autre formalité.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE L’Utilisateur reconnaît qu’il ne bénéficie, aux termes du contrat, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque et l’enseigne de Le Connecteur. Il s’interdit en conséquence de les utiliser, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à moins d’y avoir été spécialement autorisé par Le Connecteur, préalablement et par écrit.
Les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur comprennent :
Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de Le Connecteur ; Les photographies et illustrations de tout ou partie d’une propriété de Le Connecteur, notamment Les locaux où Le Connecteur fournit ses services. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments de la Propriété Intellectuelle de Le Connecteur par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Le Connecteur serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès aux Locaux et aux services de Le Connecteur ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur.
8. RESPONSABILITES ET GARANTIES Dans le cadre de l’Utilisation des services proposés par Le Connecteur, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
La navigation sur Internet se fait sous sa seule responsabilité. Le Connecteur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur de son propre matériel informatique ou d’un matériel mis à sa disposition par Le Connecteur, de son comportement sur Internet, des sites qu’il consulte, des informations ou écrits auxquels il accède via sa navigation Internet, ni des informations ou écrits qu’il transmet sur Internet ; En cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes CGU-CGS ou de non-respect de la législation française et internationale en vigueur, Le Connecteur pourra librement exclure le bénéfice de ses services à l’Utilisateur sans possibilité de remboursement ou de dédommagement ; Il doit veiller personnellement à protéger l’ensemble de son matériel informatique contre les virus et autres attaques. Le Connecteur se réserve le droit de déconnecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et suspendre son accès aux services de Le Connecteur s’il estime que l’équipement ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau de Le Connecteur ; Il n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau Internet ; Il ne peut utiliser le service Internet de Le Connecteur dans le but d’effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d’un réseau, d’un service ou tout autre système (parmi les activités interdites figurent de manière non exhaustives les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation, balayage des ports, attaques par déni de services de diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant). Le Connecteur se réserve le droit de suspendre l’accès à Internet de tout Utilisateur dès réception de l’avis constatant un tel abus de la part d’une autorité Internet ou d’un fournisseur d’accès à Internet ; Il est seul responsable de tous ses effets personnels, et notamment tout document et matériel qu’il apporte au sein des Locaux, ces éléments étant sous sa seule surveillance. Le Connecteur n’est pas responsable des éventuels vols de biens ou de données appartenant à l’Utilisateur et survenant dans les Locaux et la responsabilité de Le Connecteur ne peut être engagé à ce titre ; Il est seul responsable de son badge ou tout autre dispositif d’accès aux Locaux ou d’identification (ci- après les « Dispositifs d’accès ») pendant la durée de l’abonnement, l’Utilisateur s’engageant à restituer les dispositifs d’accès à Le Connecteur à l’expiration de son abonnement, y compris dans le cadre d’une souscription à l’offre Poste Flex ; Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son dispositif d’accès, et le cas échéant, s’engage à prévenir Le Connecteur, par le biais de l’adresse [email protected] de toute tentative d’utilisation de ses dispositifs d’accès. La signature des présentes CGU-CGS emporte l’adhésion au règlement intérieur (RI) annexé aux présentes et à toutes ses dispositions. En adhérant aux présentes conditions générales, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et prend l’engagement de s’y conformer strictement sans pouvoir opposer ses propres conditions générales. Tout objet égaré par l’Utilisateur non réclamé sera délivré, sans délai, à la police municipale de la ville de Biarritz. Le Connecteur ne garantit pas une disponibilité de connexion des services Internet dans les Locaux et ne pourra être tenu responsable de tout bug, panne, ou tout autre dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure.
En cas de panne ou de dysfonctionnement des services du réseau Internet, Le Connecteur fera ses meilleurs efforts pour assurer le dépannage dans un délai de 24 heures. Si la durée de la panne ou du dysfonctionnement des services du réseau internet est supérieure à quinze (15) jours calendaires, l’Utilisateur se réserve le droit de résilier l’Abonnement par courrier recommandé avec demande d’avis de réception qui prendra effet huit (8) jours après la présentation de ce courrier s’il n’a pas été dans l’intervalle remédié à la panne ou au dysfonctionnement ayant occasionné sa demande de résiliation.
Le Connecteur décline toute responsabilité pour toute perte de documents, tout dommage ou atteinte à l’état de fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur installé dans les Locaux. Plus généralement, Le Connecteur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par cet équipement, pour quelque cause que ce soit.
Le Connecteur ne saurait non plus être responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connexion/l’accès à Internet, ni des dommages directs résultant de l’utilisation de l’ensemble des services par l’Utilisateur.
Les Parties conviennent que Le Connecteur, en qualité de donneur d’ordre, sera responsable de tout dommage causé à l’Utilisateur par la négligence ou l’imprudence de ses préposés et de toute société tierce (dont les prestataires de services et sous-traitants de Le Connecteur) intervenant dans les Locaux, dont notamment les services de ménage, sécurité, entretien, maintenance ou conciergerie, dûment démontrée par l’Utilisateur.
Toute détérioration par l’Utilisateur des Locaux ou du matériel et des meubles installés dans les Locaux et mis à disposition de l’Utilisateur lui sera facturée. Le Connecteur se réserve en outre le droit de solliciter tous dommages et intérêts aux fins de réparations des dommages causés et de leurs conséquences, en sus de la conservation par le Connecteur du dépôt de garantie qui aura été versé par l’Utilisateur.
9. ASSURANCE Chaque Utilisateur devra justifier de son adhésion à un contrat multirisques professionnels, ou a minima une assurance Responsabilité Civile, le jour de son entrée dans les Locaux, et à tous moments, sur simple demande du Connecteur. L’Utilisateur s’engage à fournir au Connecteur, sur toute la durée de son contrat, via l’adresse [email protected]
Chaque Utilisateur s’engage à vérifier la souscription à un contrat d’assurance en vigueur par ses collaborateurs, membres de son équipe et toute autre personne invitée dans l’enceinte du Connecteur.
Le Connecteur se réserve le droit de résilier l’abonnement si l’Utilisateur n’est pas en mesure de justifier d’une assurance en cours de validité sur simple demande.
L’Utilisateur renonce expressément et irrévocablement à tout recours contre Le Connecteur ou l’assureur de Le Connecteur, au titre de tout accident ou de tout vol qui pourrait survenir dans les Locaux ainsi que lors de l’utilisation de la salle de sport mise à sa disposition et/ou la participation aux séances de sport dispensées par des intervenants extérieurs, et auxquelles il décide librement d’accéder et/ou de se présenter.
La responsabilité du Connecteur ne saurait de quelque manière être engagée pour ces activités.
Tout Utilisateur ponctuel de Poste Flex ou des salles de réunion certifie être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner dans les Locaux.
10. COURRIER Sauf instruction contraire écrite de l’Utilisateur à l’adresse mail du coworking : [email protected]
Les courriers simples sont stockés par les hôtes / hôtesses d’accueil dans les espaces de rangement prévus à cet effet. Les colis plus volumineux (jusqu’à 7kg ou 40 x 27,5 x 19,5 cm) seront également remis aux destinataires.
Les hôtes/hôtesses d’accueil informeront par tous moyens l’Utilisateur de la réception d’un courrier ou colis, lequel doit venir le récupérer durant les horaires d’ouverture prévus par le Règlement Intérieur.
Les courriers ou colis non réclamés 15 jours après leur réception et l’information donnée à l’Utilisateur pourront être retournés à la Poste, le cas échéant, au frais de l’Utilisateur qui ne les aura pas récupérés.
L’Utilisateur décharge Le Connecteur de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un courrier ou colis, y compris à sa réception par Le Connecteur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que Le Connecteur ne saurait être tenu responsable de l’état de livraison d’un courrier ou d’un colis et qu’il n’en vérifiera pas le contenu à réception.
En cas de renonciation à ce service par l’Utilisateur, Le Connecteur se réserve le droit de refuser purement et simplement le courrier et les colis sans en être inquiété de quelque manière que ce soit.
Le service de réception des courriers et colis est limité aux Utilisateurs ayant un abonnement actif. Il n’est pas disponible pour les Utilisateurs ayant opté pour l’offre « Poste Flex ».
Le service de réception des courriers et colis ne constitue pas un contrat de domiciliation.
La prestation de domiciliation fait l’objet d’un contrat complémentaire séparé entre Le Connecteur et l’Utilisateur régissant notamment les modalités de remise ou de transfert du courrier aux tarifs en vigueur.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE 11.1 Données personnelles Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur et de la mise à disposition de ses services, Le Connecteur est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs, et notamment les données suivantes : Adresse email, Nom et Prénom, Adresse postale, Date de naissance, Pays, Numéro de téléphone, Coordonnées bancaires, Immatriculation du véhicule automobile.
Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés.
Le Connecteur collecte les données personnelles des Utilisateurs pour, entre autres, les finalités suivantes :
Accès au bâtiment et aux espaces de travail ;Création de compte Utilisateur ; Mise à disposition des services ; Suivi et gestion des factures ; Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ; Réponse à des demandes provenant d’organismes de sécurité financière ; Gestion des impayés et du contentieux né d’une violation des présentes et/ou du règlement intérieur ; Procédure de criblage dans le cadre de son statut de filiale d’une entité financière ; Les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être traitées par différents services de Le Connecteur et notamment, le service commercial, opérations, expérience client et coworking.
Le Connecteur veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.
Le responsable du traitement des données personnelles est Alexia FRAY. Conformément à la loi informatique et libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données en s’adressant à Alexia FRAY([email protected] ). Toute réclamation peut être portée devant la Cnil (www.cnil.fr ).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, l’Utilisateur est informé de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
L’Utilisateur reconnait que les données personnelles communiquées par lui à Le Connecteur sont valides, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Le Connecteur les données de personnes tierces sans leur consentement.
L’Utilisateur s’engage, sous peine de résiliation de l’abonnement, à informer Le Connecteur par écrit à l’adresse : [email protected] , dans un délai de 72H de tous changements de sa situation et notamment : références bancaires pour le prélèvement mensuel de l’abonnement, coordonnées mail et téléphone, plaque d’immatriculation en cas d’accès au parking privé, et d’une manière générale, toutes modifications statutaires, et en tout état de cause, à se conformer strictement et sans discontinuer aux présentes conditions générales, et particulièrement à l’article 14 ci-après.
En cas de sous-traitance de services par Le Connecteur, Le Connecteur s’oblige à faire respecter la présente clause par son cocontractant.
11.2 Confidentialité Le Connecteur et l’Utilisateur s’engagent à considérer comme étant strictement confidentielles les informations communiquées au cours des négociations, de la conclusion et de l’exécution de l’abonnement ou de toutes commandes de Services.
Ces informations restent la propriété exclusive de la partie qui la divulgue.
Chacune des parties s’engage à :
Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable et expresse de l’autre partie ; Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre de l’abonnement, et/ou de la fourniture des prestations de services et s’abstenir en conséquence, d’en faire une quelconque utilisation pour son propre compte ; S’assurer de la protection des informations contenues dans les documents confiés par son cocontractant par toutes mesures appropriées notamment à l’égard de ses préposés ; À se porter fort du respect des présentes obligations par ses éventuels prestataires et sous-traitants. Cette obligation de confidentialité s’impose à chacune des parties pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les deux (2) années suivant son terme.
12. FORCE MAJEURE Le Connecteur se réserve le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) l’accès à ses services et aux Locaux dans tous les cas de force majeure, notamment en raison de l’instabilité politique, de grève, de cataclysme naturel, d’épidémie, de pandémie, de confinement décrété par l’État, ou de tout événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
Dans l’hypothèse d’une suspension temporaire, le paiement des mensualités pourra être suspendu pour la même période, mais sans pouvoir excéder trois (3) mois consécutifs. Au-delà, la résiliation unilatérale des relations contractuelles pourra intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans préavis et sans aucune indemnité envers l’autre partie.
13. NATURE DE LA RELATION Les présentes CGU-CGS constituent un contrat de prestation de services entre Le Connecteur et l’Utilisateur.
Il a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique. L’Utilisateur prend acte du fait que le contrat ne constitue ni un bail professionnel, ni un bail commercial ou un bail emphytéotique, ni un contrat de domiciliation, et qu’il ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces mis à sa disposition et d’une manière générale, sur son accès dans les Locaux.
Par ailleurs, le présent contrat est conclu intuitu personae en considération de la personne de l’Utilisateur ayant souscrit l’abonnement ou commandé des Services. A la souscription, il sera donc demandé à l’Utilisateur de justifier outre d’un contrat d’assurance responsabilité civile, de son existence juridique (extrait Kbis, résumé de son activité effective, carte d’identité …) et le cas échéant, des droits de son identité visuelle (marque protégée, logo).
Par conséquent, toute cession du présent contrat et toute sous-location de l’espace de travail ou place de parking sont interdites sauf accord préalable et écrit de Le Connecteur.
Le Cessionnaire dûment agréé par Le Connecteur sera réputé avoir adhéré sans réserve aux présentes conditions générales et à toutes ses annexes, notamment, au Règlement intérieur et aux consignes de sécurité.
14. RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE RENFORCEE L’Utilisateur s’engage dans l’ensemble de ses activités professionnelles, à respecter strictement la règlementation relative aux pays ou territoires visés par un programme de sanctions globales adopté par l’Union Européenne, les États-Unis ou les Nations Unies de telle manière que Le Connecteur ne puisse être inquiété de quelle que manière que ce soit.
A cette fin, Le Connecteur se réserve la possibilité de refuser de prester pour une personne politiquement exposée à des risques particuliers ou pour une personne physique ou morale affiliée à une personne politiquement exposée (membres de la famille, bénéficiaires effectifs ou liens d’affaires étroits), c’est-à- dire au profit de personnes considérées comme particulièrement exposées au blanchiment de capitaux à raison des fonctions qu’elle occupe.
De la même manière, l’accès au Connecteur pourra être refusé s’il est établi que l’Utilisateur pressenti exerce une activité à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraudes ou risque d’image, violation des règles environnementales, ou que son pays d’origine soit considéré comme un pays à risque par la règlementation financière ou identifié comme tel par l’organisme intergouvernemental, Groupe d’action financière (GAFI). La liste de ces pays et activités identifiés comme pays à risque à la date des présentes figure en annexe. Elle sera le cas échéant actualisée.
Le Connecteur pourra solliciter de l’Utilisateur pressenti tous documents d’identification probants nécessaires à l’examen de sa candidature et le cas échant, refuser la formation d’un contrat en présence d’une activité réputée à risque.
15. DROIT DE PUBLICITÉ Le Connecteur se réserve le droit de mentionner le nom et la marque de l’Utilisateur comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Ce droit intègre la reproduction par Le Connecteur desdits éléments ainsi que du logo associé sur ses supports physiques et numériques.
16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS est soumis au droit français.
En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises, du ressort de la Cour d’Appel de PAU.
17. ACCEPTATION DU CLIENT Les présentes Conditions Générales et ses annexes et les documents qui y sont visés, sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Connecteur, même s’il en a eu connaissance.
Fait à Biarritz, le 1er janvier 2024
Pour Le Connecteur Pour l’Utilisateur Gilles SIXOU
Pour Le Connecteur
ANNEXE I
ANNEXE II A. Services ou prestations (inclus)
ANNEXE III A. Activités des personnes politiquement exposées
B. Activités à risque Les activités réputées à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, fraudes ou risque d’image sont les suivantes :
Discothèques ; Associations susceptibles de soutenir des activités terroristes ; Entreprises d’armement et intermédiaires dans le commerce des armes ; Entreprises faisant courir des risques de dégradation de l’environnement et ne pouvant fournir les autorisations administratives requises ; Les personnes : Ne pouvant pas être identifiées faute de documents d’identification probants ; Refusant de communiquer les renseignements demandés dans le cadre de la connaissance client ; Demandant l’ouverture d’un compte mais ne paraissant pas agir pour son propre compte (ex : fiducies, trusts étrangers ; Les comptes fonctionnant pour des tiers, sans mandat de ceux-ci ; Les trusts ou fiducies ; Affaires étrangères ; Bars de nuit ; Casinos, jeux de hasard d’argent ou jeux récréatifs avec pièces de monnaie (ex : flipper, billard, etc.), paris ; Conseil en relations publiques et communication ; Clubs sportifs ayant des joueurs professionnels, agents sportifs ; Construction de véhicules militaires ; Vente de chevaux ; Diamantaires/lapidaires ; Achat/Revente d’or ; Domiciliation de bureau (location/prestation service) ; Enseignement culturel, Centre de culture ; Fabrication d’étoffes à maille ; Fabrication de générateurs de vapeurs (à l’exception de chaudières pour chauffage central) ; Élaboration et transformation de matière nucléaire ; Fonderie de fonte ; Frappe de monnaie ; Hébergement social pour toxicomanes ; Marchands d’art, brocanteurs, antiquaires ; Partis politiques (sauf compte campagne électorale), associations et sociétés en émanant ; Activités pétrolières et assimilées ; Traitement /récupération déchets, ferrailleurs ; Intermédiaires financiers, courtiers, changeurs manuels ; Parcs d’attraction ou à thèmes (manèges, jeux, spectacles), ou de loisirs ; Sécurité privée (transports de fonds, enquêteurs).
C. Pays à risque ANNEXE IV RÈGLEMENT INTÉRIEUR La société Le Connecteur, SAS au capital de 13 519 843 euros Euros immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373 et dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés et des services associés, pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à l’hébergement de leur entreprise.
Les locaux faisant l’objet du présent Règlement Intérieur sont situés au 45-47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (ci-après les « Locaux »).
Le présent Règlement Intérieur est établi à destination des Utilisateurs des locaux et des services. Il forme un tout indissociable avec les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES par ailleurs établies. L’acceptation du présent Règlement Intérieur par les Utilisateurs emporte automatiquement celle des Conditions Générales d’Utilisation et de Services de Le Connecteur, de même que l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services emporte automatiquement l’acceptation du présent Règlement Intérieur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Locaux pour un usage strictement professionnel. Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui utiliserait les Locaux pour d’autres usages que ceux mentionnés dans les CGU-CGS.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-après lors de l’utilisation des services proposés par Le Connecteur.
Règles de savoir-vivre
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles élémentaires de savoir-être en collectivité, dont notamment, et sans que cette liste ne soit limitative :
Ne pas faire de bruit excessif dans l’ensemble des Locaux et limiter le niveau sonore à ce qui peut être supportable pour une vie en communauté ; Maintenir l’ensemble des espaces mis à disposition propres et rangés ; Ne pas causer de quelconque désordre qui pourrait nuire au bon déroulement des activités de chacun des Utilisateurs ; Ne pas adopter de comportements agressifs, insultants ou de harcèlement vis-à-vis d’autres Utilisateurs dans l’enceinte des Locaux ou à proximité ; Revêtir une tenue vestimentaire correcte et adaptée et notamment ne pas arborer de signes extérieurs, notamment religieux, qui seraient en violation des lois françaises en vigueur, ou, notamment, en mesure de nuire à l’environnement professionnel collectif. Ne pas introduire d’animaux dans les locaux, à l’exception des animaux accompagnant les personnes en situation de handicap ; Ne pas introduire dans les Locaux, pour quelque raison que ce soit, des objets ou marchandises en vue de les offrir à la vente sauf avec accord préalable, et/ou dans le cadre de son activité professionnelle principale et définie dans son contrat avec Le Connecteur ; Ne pas organiser, sans autorisation de Le Connecteur, des collectes, souscriptions à des services ou démarchages commerciaux sous quelque forme que ce soit ; Ne pas diffuser ou afficher des journaux, tracts, prospectus, imprimés, pétitions, enseignes, signalétiques ou tout autre écrit à vocation promotionnelle, de propagande idéologique, religieuse et/ou politique. Toute diffusion d’information dans les Locaux devra être validée par les équipes du Connecteur ; Toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal. SECURITE DANS LES ESPACES
Ne pas introduire dans le bâtiment de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes ; Ne pas introduire d’équipements électriques individuels de quelque nature que ce soit (bouilloire, petit électroménager de cuisine, chauffages individuels, purificateurs d’air…) dans les Locaux, sauf accord expresse des équipes du Connecteur pour des situations particulières ; Ne pas obstruer totalement ou partiellement les parois vitrées intérieures ou extérieures ; Par ailleurs ne pas gêner la descente des stores électriques, ne rien entreposer contre les fenêtres ; Ne pas bloquer les portes avec des objets tels que des extincteurs ou autres ; Respecter et conserver en bon état le matériel mis à leur disposition pour l’exécution de leur travail ; Ne pas fumer, quelle que soit la substance et le support utilisé, ni utiliser de cigarette électronique au sein des Locaux ; Ne pas introduire (sans accord préalable des équipes Le Connecteur), distribuer ou consommer dans les locaux des boissons alcoolisées, à l’exception des produits proposés par les lieux de restauration inclus dans le lieu et les animations et événements occasionnels autorisés et/ou organisés par Le Connecteur ; Ne pas pénétrer ou demeurer en état d’ébriété dans les Locaux, ne pas stocker ou consommer de boissons alcoolisées dans les lieux de bureau ; Ne pas introduire ou consommer de substance illicite ; Ne pas déclencher les boutons brise-glace verts et rouges si la situation ne l’exige pas. Par exemple, les boutons brise-glace verts ne doivent pas être utilisés pour ouvrir des portes, des boutons ou lecteurs de badges sont prévus à cet effet. VISITEURS
Ne pas introduire dans les Locaux des personnes qui y sont étrangères, à l’exception des visiteurs occasionnels tels que les prospects, clients ou fournisseurs qui devront être accompagnés par l’Utilisateur, et en tout temps placés sous sa responsabilité ; tout visiteur convié et accompagné par un Utilisateur de Le Connecteur devra se faire identifier et retirer un badge visiteur à l’accueil. En dehors des horaires public (y compris jour férié et week-end) aucune personne extérieure (=public) ne sera acceptée. Il faudra également rendre impérativement ledit badge auprès de l’accueil avant de quitter le bâtiment. UTILISATION DES ESPACES ET DU MATERIEL
Ne pas occuper plus de trente minutes consécutives les espaces partagés de type « Phone box », les vestiaires-douches ou les salles de repos ; Prendre soin des Locaux et des espaces mis à leur disposition sans les modifier, ni les endommager ; Ne pas s’approprier les objets, documents, matériels ou tout autre bien meuble mis à disposition dans les Locaux, appartenant à Le Connecteur ou à d’autres Utilisateurs ; Vider chaque jour les casiers vestiaires de sport, vestiaire cycliste et accueil (casiers en libre accès), ces derniers ne sont pas attribués et doivent rester en libre accès ; Ensemble des casiers : ne pas stocker de denrées périssables ; Assurer une utilisation ou une occupation raisonnable des espaces de restauration ou de détente ; Pour des réunions ou entretiens formels, privilégier l’utilisation des salles de réunion prévues à cet effet. Les espaces partagés de restauration et de détente sont en effet des lieux dont les utilisateurs doivent pouvoir profiter à tout moment et dont la tranquillité/confidentialité ne pourra en aucun cas être garantie ; Ne pas modifier la configuration des différents équipements techniques communs, notamment la disposition du mobilier, des écrans, des vidéoprojecteurs et autres matériels audio-vidéo de visio-conférences dans les salles de réunion et les salles de créativité, et les maintenir dans un état de propreté satisfaisant. Une équipe logistique est prévue pour cela. Lors de la réservation de la salle, une demande particulière peut être formulée. L’équipe Le Connecteur précisera sa faisabilité à l’Utilisateur et configurera le lieu si besoin ; Tri des déchets : veiller à respecter les consignes de tri du bâtiment et les indications sur les différentes poubelles et bacs de collecte ; La salle de sport possède son propre règlement d’hygiène et de sécurité, il faut impérativement en prendre connaissance avant d’utiliser les espaces. NOURRITURE, COLLATIONS ET ESPACES COMMUNS
Ne pas déjeuner ou prendre de collations de toute nature dans les lieux de bureaux et open spaces ; Les petits-déjeuners ou collations de toute nature en salles de réunion doivent faire l’objet d’une demande préalable au service Commercial, et d’une prestation de ménage spécifique ; Les peñas et tisaneries sont des espaces prévus pour la consommation de repas, collations et boissons ; Réfrigérateurs pour les Utilisateurs au Café Working : respecter l’état de propreté de ces derniers. Évacuer toute denrée impropre à la consommation, et ne pas stocker de denrées non étiquetées. Les équipes de ménage pourront évacuer tout élément ne respectant pas ces règles ; Restituer toute vaisselle empruntée au bar ou café working après utilisation. Interdiction de laisser cette vaisselle dans les penas ou autres espaces de travail ; Tous les éléments de vaisselle personnelle doivent être nettoyés et rangés dans les placards ou rangement mis à disposition ou dans les casiers personnels, sans quoi les équipes de ménage pourront les enlever pour les apporter à la plonge du Café Working ; Le Connecteur met à disposition des résidents dans le Café Working des couverts, serviettes et du pain, notamment pour les utilisateurs du service Foodles et en appoint pour les résidents apportant leur propre repas. Ces derniers sont toutefois encouragés à prendre en charge la totalité de leur repas et du matériel nécessaire. PARKING : USAGES ET REGLES DE CIRCULATION
Entrée parking sous-terrain : interdiction d’entrer par la barrière de sortie pour tout véhicule même deux-roues ; Les usagers du parking sont tenus au respect du code de la route et aux règles de circulation. Observer une vitesse de circulation réduite de 10km/h dans le parking ; Parking deux roues : respecter les différents emplacements vélos et motos/scooters prévus. Les vélos et trottinettes doivent être garés dans le parking prévu à cet effet, et en aucun cas amenés dans les espaces partagés ou de travail ; Utilisation des parkings : les places visiteurs sont exclusivement réservées pour un usage ponctuel ou dans le cadre d’un évènement. Veiller à respecter les affichages muraux de chaque place. Les places attribuées résidents font notamment l’objet de location mensuelle et sont donc nominatives. L’accès régulier au parking du Connecteur ne peut être garanti qu’en cas d’abonnement auprès du service commercial ; Respecter la propreté du parvis, seuls les vélos et trottinettes sont autorisés à stationner (interdit aux skates/rollers et autres motos ou scooters). Règles de sécurité
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité imposées par Le Connecteur et toutes personnes chargées d’assurer la sécurité dans les Locaux et à se soumettre à tout règlement intérieur en vigueur qui serait, le cas échéant, imposé par Le Connecteur, communiqué aux Utilisateurs par tout moyen, que ce soit en matière de santé, de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière.
Le bâtiment est surveillé en dehors des horaires publics par un gardien de sécurité, en outre les Locaux sont équipés d’un système d’alarme dont l’activation et/ou la désactivation est gérée par l’équipe Le Connecteur.
L’accueil du public se fait du lundi au vendredi sur une plage horaire comprise entre 7h30 et 19h30. En dehors de ces horaires, l’agent de sécurisé est habilité à refuser l’accès à toute personne non habilitée ou ne respectant pas les règles de vie précédemment énoncées.
L’accès au bâtiment et au parking est interdit entre minuit et 5h, à tout résident ou tout utilisateur.
Le badge d’accès (badge ainsi que cordon tour de cou) remis aux utilisateurs par Le Connecteur est strictement personnel et nominatif. Il est donc interdit de le prêter même ponctuellement.
En cas de perte, il faut prévenir immédiatement Le Connecteur via l’adresse mail : [email protected]
En cas d’oubli un badge de prêt vous sera remis par l’accueil, ce dernier vous donnera accès à votre espace de travail mais n’aura pas l’ensemble des fonctionnalités de votre badge initial (ex : accès aux casiers, accès salle de sport…) Ce badge de prêt devra être restitué chaque soir avant 19h30 à l’accueil jusqu’à l’obtention d’un nouveau badge nominatif.
Vidéo-protection
L’utilisateur (et par extension ses collaborateurs, ses invités …) est informé et accepte que les circulations, les parties communes et les abords des Locaux font l’objet d’un enregistrement vidéo en continu et qu’ils seront filmés à des fins de sûreté et sécurité des biens et des personnes.
Ce système de vidéo protection a fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière.
Les enregistrements peuvent être consultés par les personnes en charge de l’administration et de la sécurité des Locaux ainsi que par les forces de police en cas d’incident ayant eu lieu dans les Locaux.
Règles relatives aux matériels informatiques
Dans le cadre de l’utilisation, dans les Locaux, de son propre matériel informatique, l’Utilisateur s’engage à respecter les règlementations en vigueur relatives :
Au respect de la vie privée d’autrui conformément à l’article 9 du Code civil ; Au respect des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, relatives notamment à la contrefaçon ; Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des Utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provoquants ; A la sécurité des activités réalisées via son matériel informatique, notamment en veillant à garder un matériel régulièrement mis à jour ; Au secret des correspondances et à l’interdiction des communications émises par la voie des télécommunications. Dans le cadre de l’utilisation des services mis à disposition par Le Connecteur, l’Utilisateur s’engage par ailleurs à :
Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ; Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ; Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une tierce personne ; Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ; Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par des droits de Propriété Intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; Ne pas adresser de message indésirable et ne pas effectuer de spamming ; Ne pas adresser de message comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ; Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres Utilisateurs ; Ne pas obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement des données ou à s’y maintenir ; Ne pas perturber les services et/ou les contenus et/ou les données auxquels il accède ; Ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites boule de neige ou pyramidales ; Ne pas afficher ou mettre en ligne des sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégrité et la dignité humaine. Fait à Biarritz, le 01 janvier 2024
Pour Le Connecteur
ANNEXE V Consignes de sécurité Mis à jour le 01.01.2024
En cas d’incendie, appuyez sur le déclencheur manuel rouge à proximité.
Historique des conditions générales d’utilisation et de services : 
