Conditions générales d'utilisation et de services

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGU-CGS ») sont proposées par la société Le Connecteur, société par actions simplifiée au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes – 64121 Serres-Castet, et disposant d’un établissement secondaire situé au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy – 64200 Biarritz enregistré sous le numéro SIRET 883 661 373, code NAF 8299Z (ci-après « Le Connecteur »).

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU-CGS) régissent les relations entre la société Le Connecteur et ses Utilisateurs. Afin de garantir une compréhension claire et précise des termes employés, les définitions suivantes s’appliquent dans l’ensemble des présentes CGU-CGS :

Le Connecteur : Désigne la société par actions simplifiée Le Connecteur, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, proposant des services de coworking, de location d’espaces de travail et de salles de réunion, ainsi que des services associés.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou les Locaux fournis par Le Connecteur, après avoir accepté sans réserve les présentes CGU-CGS.
Locaux : Les espaces mis à disposition par Le Connecteur, situés au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz, comprenant les bureaux, salles de réunion, espaces partagés et toute autre infrastructure liée aux services connexes proposés.
Domiciliation : Service proposé par Le Connecteur, permettant à une entreprise de disposer de son siège social ou d’une adresse administrative dans les Locaux de Le Connecteur. Ce service fait l’objet d’un contrat complémentaire spécifique, distinct des présentes CGU-CGS.
Services / Prestations / Offres Commerciales : Ensemble des activités proposées par Le Connecteur dans le cadre de son offre de coworking, incluant l’accès aux espaces de travail, aux salles de réunion, à l’équipement de La Fabrika, ainsi que les services annexes disponibles à la souscription et décrits sur le site internet de Le Connecteur.
La Fabrika : Espace dédié à la production audiovisuelle au sein des Locaux de Le Connecteur, incluant la possibilité pour l’Utilisateur de louer des équipements et des espaces spécialisés pour des besoins de création de contenu audiovisuel, sous réserve de souscrire aux conditions spécifiques prévues pour cette offre.
État des Lieux : Document établi conjointement par Le Connecteur et l’Utilisateur lors de la mise à disposition des Locaux ou d’équipements, et à la fin de l’occupation ou de la location d’équipements, destiné à constater l’état de ceux-ci. Ce document permet de déterminer les éventuelles réparations ou remises en état nécessaires.
Plateforme de gestion et facturation : Interface en ligne mise à disposition par Le Connecteur, permettant aux Utilisateurs de consulter leurs factures, d’effectuer des paiements, et de suivre leurs transactions liées aux abonnements et autres services. Cette plateforme est accessible via le site internet ou l’application de Le Connecteur.
Données Personnelles : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée par Le Connecteur dans le cadre de la fourniture des Services, et traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement de l’Utilisateur.
Abonnement : Contrat conclu entre Le Connecteur et l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, défini selon des conditions tarifaires et une durée précisée, et renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’une des parties.
Contrat de Prestations : Désigne les présentes CGU-CGS, ainsi que toute annexe et tout document complémentaire accepté par l’Utilisateur et Le Connecteur, encadrant la fourniture et l’utilisation des Services.
Dispositifs d’Accès : Badges, clés, ou tout autre équipement remis par Le Connecteur à l’Utilisateur pour lui permettre l’accès aux Locaux.
Règlement Intérieur : Ensemble des règles applicables au sein des Locaux, annexé aux présentes CGU-CGS, que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation des Services.
Force Majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêche l’exécution normale des obligations contractuelles telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits relatifs aux marques, logos, images, textes et autres créations appartenant à Le Connecteur, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et dont l’utilisation est strictement encadrée par les présentes CGU-CGS.
Conditions Particulières : Clauses spécifiques conclues entre Le Connecteur et l’Utilisateur, mentionnées sur le devis ou dans tout autre document contractuel, précisant certains aspects du contrat non couverts par les présentes CGU-CGS.
Personne Politiquement Exposée (PPE) : Toute personne physique occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, ainsi que les personnes proches ou affiliées à celle-ci, identifiée comme exposée aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux réglementations en vigueur.
Site Internet : Le site internet de Le Connecteur, accessible à l’adresse https://www.leconnecteur-biarritz.fr, à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux informations sur les Services, souscrire aux abonnements, et effectuer les paiements en ligne.
Crédit de réservation et d’impression : Montant ou quota de réservations alloué mensuellement à l’Utilisateur pour l’utilisation des salles de réunion, de la Fabrika et des services d’impression dans les Locaux, non reportable d’un mois sur l’autre.
Équipements informatiques : Ordinateurs, logiciels, et autres matériels numériques mis à disposition des Utilisateurs au sein de La Fabrika. Ces équipements sont configurés pour des activités de production audiovisuelle et de création de contenu, ils ne peuvent être déplacés hors de la salle La Fabrika et leur utilisation est soumise aux consignes de sécurité et d’usage définies par Le Connecteur.

1. OBJET

Le Connecteur réalise, entre autres, une activité de coworking et, à ce titre, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés, des salles de réunion privatisables, la salle La Fabrika, espace dédié à la production audiovisuelle et des services associés (décrits de manière exhaustive sur son site web dont l’adresse est : https://www.leconnecteur-biarritz.fr), pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à la réalisation de leurs activités entrepreneuriales et à l’hébergement de leur entreprise (ci-après les « Services »).

La Fabrika est un espace de production audiovisuelle mis à disposition par Le Connecteur au sein des Locaux. Elle est destinée aux Utilisateurs souhaitant utiliser des équipements et installations spécifiques pour la création de contenu audiovisuel (photo, vidéo, enregistrements, etc.). L’accès à La Fabrika nécessite une réservation spécifique ou un abonnement dédié, soumis aux présentes CGU-CGS et aux Conditions Particulières applicables à ce service.

Par ailleurs, Le Connecteur bénéficie d’un agrément préfectoral pour la domiciliation d’entreprises, prestation non contemplée par les présentes qui fait nécessairement l’objet d’un contrat complémentaire spécifique.

Les locaux faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation et de services sont situés au 45- 47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (ci-après les « Locaux »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des services proposés par Le Connecteur (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Connecteur et l’Utilisateur.

Les Locaux sont accessibles à toute personne physique majeure agréée par le Connecteur, quel que soit son statut (professionnel, salarié, agent de la fonction publique, étudiant, autoentrepreneur, etc…) exerçant une activité licite, nécessairement apolitique et areligieuse, non exposée à risque au sens de la réglementation internationale et nationale, après adhésion aux présentes conditions également par la personne morale dont il dépend juridiquement, le cas échéant.

En outre, Le Connecteur met à disposition de l’Utilisateur son site internet, accessible à l’adresse www.leconnecteur-biarritz.fr, ainsi que son application disponible sur supports mobile et web, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés et leur paiement via une plateforme de gestion et de facturation dédiée.

Les présentes CGU-CGS constituent un contrat de prestation de services entre Le Connecteur et l’Utilisateur. Il a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique. L’utilisateur prend acte du fait que le contrat ne constitue ni un bail professionnel, ni un bail commercial ou un bail emphytéotique, ni un contrat de domiciliation, et qu’il ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces mis à disposition et d’une manière générale, sur son accès dans les locaux.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Toute utilisation des services proposés par Le Connecteur est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGS par l’Utilisateur en ce compris toutes les annexes, à savoir, le règlement intérieur, les consignes de sécurité des Locaux, et à l’agrément de l’activité de l’Utilisateur par le Connecteur, ainsi qu’à l’attestation relative au droit à l’image remise par le Connecteur. Ce dernier document (Annexe V) devra être retourné au Service Coworking à l’adresse coworking@leconnecteur-biarritz.fr pour l’Utilisateur ainsi que chacun de ses collaborateurs.

Toute commande de Services implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Connecteur pour les commandes électroniques.

Après en avoir pris connaissance, l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement les CGU-CGS ainsi que les documents qui y sont visés (règlement intérieur, consignes de sécurité, tarifs des Services etc).

Chaque Utilisateur ayant accepté les dispositions des CGU-CGS accepte également que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect par ce dernier de l’une des règles prévues aux CGU- CGS et/ou documents liés.

L’utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour conclure les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales.

Le Connecteur se réserve le droit de modifier ses CGU-CGS à tout moment, afin d’adapter le contenu de ses services notamment, ou de se conformer à l’évolution de la règlementation applicable.

L’Utilisateur sera informé par Le Connecteur, par tout moyen écrit, de toutes modifications apportées aux CGU-CGS. Ces modifications ne seront opposables à l’Utilisateur qu’après un délai de prévenance d’un mois à compter de l’envoi des nouvelles conditions générales à l’Utilisateur, au cours duquel il pourra les contester et le cas échéant résilier son abonnement aux Services en respectant le préavis d’un mois prévu aux présentes. A défaut d’y procéder, il sera réputé avoir adhéré sans réserve à la mise à jour des présentes conditions générales, ce qu’il accepte expressément.

3. SERVICES

Les différents services proposés dans le cadre de l’activité de coworking de Le Connecteur sont disponibles en annexe aux présentes ainsi que sur le Site Internet de Le Connecteur et pourront être souscrits par un utilisateur selon les modalités et aux conditions décrites aux présentes.

Pour accéder à ses espaces de travail et aux services proposés par Le Connecteur dans les Locaux aux horaires d’ouverture et de fermeture prévus par le Règlement Intérieur, l’Utilisateur choisit la nature de son abonnement parmi les différentes offres de Services telles que celles-ci sont décrites en annexe des présentes et dans le catalogue des offres, disponible en téléchargement sur le Site Internet de Le Connecteur.

L’Utilisateur a également accès aux salles de réunions disponibles selon les tarifs en vigueur pour les Utilisateurs, ouvertes à la location pour les personnes morales ou physiques qui ne sont pas résidentes de Le Connecteur.

Ces offres soumises aux présentes conditions générales intègrent par ailleurs un ensemble de services, inclus ou en supplément, listés en annexe des présentes mais également accessibles sur le Site Internet de Le Connecteur.

Les crédits de réservation de salles de réunion ainsi que les crédits d’impression sont cumulés et mutualisés pour les Utilisateurs d’une même entreprise. Ils ne sont ni reportables ni remboursables d’un mois sur l’autre.

L’Utilisateur a également accès à la salle La Fabrika dédiée à la production audiovisuelle et a également la possibilité de louer du matériel audiovisuel dans le cadre de l’Offre La Fabrika, tel que décrit aux présentes, sur les différents supports commerciaux et sur le site internet.

L’accès à La Fabrika est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit aux conditions spécifiques de ce service et ayant effectué une réservation préalable. Les réservations se font via la Plateforme de gestion et de facturation ou directement auprès du service commercial de Le Connecteur. La Fabrika est accessible pendant les horaires d’ouverture spécifiés dans le Règlement Intérieur et selon les disponibilités indiqués sur la plateforme de réservation.

Pour des raisons de sécurité, toute utilisation des espaces de La Fabrika doit respecter la capacité maximale de dix (10) personnes. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et le Règlement Intérieur, affiché dans les locaux, annexé aux présentes et disponible sur demande.

La location de matériel audiovisuel prévu dans l’Offre La Fabrika doit être établie contractuellement par les deux parties via l’abonnement à La Fabrika ou via l’établissement d’un bon de commande certifié par Le Connecteur, comportant l’identité de l’Utilisateur et la désignation précise du matériel. La location du matériel prévue dans l’Offre La Fabrika, entraîne, de facto, la réservation de la salle de La Fabrika, à imputer sur les crédits de réservation de l’Utilisateur ou en payant, à l’heure, la réservation de la salle.

La prise en possession du matériel donne lieu à un double état des lieux dématérialisé tel que précisé à l’article 5.2.

4. ABONNEMENTS

L’accès aux services proposés par Le Connecteur est réservé aux personnes dûment identifiées, en conformité avec la réglementation, bénéficiant d’un abonnement actif en cours, et étant à jour de leurs paiements, ou à celles ayant souscrit de manière effective un accès payant à l’un ou l’autre des espaces proposés à la location (ex. : salles de réunions, salles de créativité, auditorium, etc.) et/ ou des services proposés par Le Connecteur.

4.1 Souscription

La souscription aux abonnements, aux offres et autres options s’effectue auprès du service commercial du Connecteur en s’adressant à toute personne dudit service via l’adresse mail reservation@leconnecteur-biarrtitz.fr, par téléphone ou physiquement dans les Locaux.

Certaines offres sont également disponibles et réservables sur le site web du Connecteur à l’adresse suivante https://www.leconnecteur-biarritz.fr.

4.2 Durée et tarifs

Les abonnements du coworking sont souscrits pour une durée indéterminée. Néanmoins, une durée d’engagement minimum est prévue afin d’assurer le bon fonctionnement du lieu et des postes. Les abonnements sont reconduits tacitement, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions précisées ci-après. L’engagement relatif au Poste Fixe est de 3 mois à compter de la signature des présentes et l’engagement relatif au Bureau privé est de 6 mois à compter de la signature des présentes. Ils sont facturés mensuellement, le 28^ème jour de chaque mois, par période échue, allant du premier au dernier jour de chaque mois.

En cas de résiliation anticipée par Le Connecteur, l’Utilisateur sera facturé prorata temporis à la date de la restitution de tous ses outils d’accès aux Locaux, après avoir comptabilisé le mois de préavis dû à Le Connecteur.

Dans l’hypothèse d’une résiliation de l’abonnement du fait d’une violation des présentes conditions générales par l’Utilisateur, tout mois commencé sera dû.

Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGS et sont consultables sur le Site Internet de Le Connecteur. Ils sont susceptibles d’évoluer selon l’évolution commerciale des services de Le Connecteur.

4.3 Révision des tarifs/prix

Les prix des services et abonnements pourront faire l’objet d’une révision automatique par Le Connecteur le 1^er janvier de chaque année basée sur le taux d’inflation constaté en France au cours de l’année précédente ou, à tout moment, en fonction des éventuelles évolutions commerciales des offres proposées par Le Connecteur.

4.4 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et mentionnée sur le devis signé, l’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. Il en formulera la demande via un formulaire prévu à cet effet ou par email adressé à : coworking@leconnecteur-biarritz.fr avec accusé de réception justifiant de la prise en compte par l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La date effective de résiliation est soumise à un délai minimum de préavis de UN (1) mois à compter de la réception avec accusé de la part de l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La résiliation sera effective sous réserve de la restitution par l’Utilisateur de tous les biens et dispositifs d’accès mis à sa disposition par Le Connecteur, dans un état conforme à celui constaté lors de leur remise. Dans le cas contraire, Le Connecteur se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement des dispositifs dégradés ou non restitués.

4.5 Résiliation à l’initiative de Le Connecteur

Le Connecteur se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur avec respect d’un préavis de UN (1) mois (sauf cas exposés ci-après). Cette résiliation sera signifiée à l’Utilisateur par email à l’adresse de contact fournie par l’Utilisateur ou tout autre moyen matériel ayant date certaine (courrier recommandé, acte d’huissier, etc…). Il est précisé que toute mensualité entamée sera due.

Le délai de préavis mentionné ci-dessus ne s’appliquera pas, et entraînera une résiliation immédiate de l’abonnement, dans les cas suivants :

Infraction par l’Utilisateur des dispositions prévues à la clause 14 ci-après ;
Insolvabilité de l’Utilisateur notamment dans les cas de sauvegarde judiciaire, redressement ou liquidation judiciaire, cessation d’activité, radiation au greffe du tribunal, dissolution, et non- paiement des mensualités et des majorités de retard, malgré la mise en demeure envoyée par Le Connecteur et/ou sans régularisation dans les délais rappelés à l’article 6.4. ;
Non-respect par l’Utilisateur des obligations, interdictions, règles de sécurité et de savoir-vivre détaillées dans le Règlement Intérieur sans qu’il y ait eu de régularisation effective par l’Utilisateur dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la date d’envoi par Le Connecteur d’une notification (mail) ou la date de dépôt d’une signification par acte d’huissier ou d’un courrier recommandé, sollicitant la régularisation ;
Toute conduite ayant mis en danger la sécurité des personnes ou des biens dans les Locaux et/ou violation des consignes de sécurité annexées ;
Toute dégradation des locaux et des mobiliers mis à la disposition des Utilisateurs du lieu par Le Connecteur ;
Le non-respect caractérisé de la législation française ou internationale ;
Cession par l’Utilisateur des droits découlant du présent contrat sans autorisation préalable écrite de Le Connecteur.

En cas de résiliation immédiate de l’abonnement par Le Connecteur pour les raisons exposées ci-dessus, l’Utilisateur sera toujours dans l’obligation de :

Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
- Restituer son badge d’accès aux Locaux ;
- Indemniser Le Connecteur de tous coût, perte et/ou préjudice, réparations, actes de justice, frais annexes, etc. supportés par Le Connecteur en raison de la faute qui aura été commise par l’Utilisateur, et donc directement liés à un manquement de celui-ci, et de toutes ses conséquences.

5. ETAT DES LIEUX

5.1 Etat des lieux – coworking

Pour tout abonnement aux offres du Connecteur, un état des lieux contradictoire pourra être effectué par Le Connecteur lors de la mise à disposition des bureaux et lors de leur restitution à l’expiration du contrat pour quelque motif que ce soit.

A défaut d’état des lieux à la mise à disposition d’un poste, et sauf information sans délai de l’Utilisateur, ce dernier sera réputé l’avoir trouvé en parfait état.

La dégradation des lieux et mobiliers communs et/ou de l’espace et du mobilier mis à disposition de l’Utilisateur au-delà d’une usure normale, ainsi que la soustraction d’un objet ou meuble, seront facturées à l’Utilisateur sur présentation de la facture par Le Connecteur.

Sera notamment considérée comme anormale, toute utilisation qui ne respecterait pas les règles détaillées dans les présentes CGU/CGS et dans le Règlement Intérieur dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

5.2 Etat des lieux & dépôt de garantie – La Fabrika

Avant toute utilisation des packs proposés à la location par La Fabrika, un état des lieux contradictoire dématérialisé des équipements à la location est réalisé entre l’Utilisateur et Le Connecteur, afin de vérifier l’état du matériel mis à disposition.

A la fin de la location, l’Utilisateur restitue le matériel dans un casier connecté en précisant son état à la sortie et restitue son badge à l’accueil. Le moment de restitution du badge détermine l’horaire de restitution du matériel, actant l’étendue horaire de la location. Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un dépôt de garantie, dont le montant dépend de la valeur des équipements utilisés, peut être exigé à la souscription de la location d’équipements. Ce dépôt de garantie est restitué après vérification de l’état des équipements. En cas de dégradations, de pertes ou de non-restitution des équipements en bon état, Le Connecteur se réserve le droit de déduire du dépôt de garantie les frais de réparation ou de remplacement nécessaires.

6. PAIEMENT

Chaque mensualité correspondant à l’abonnement choisi par l’Utilisateur est exigible au dernier jour de chaque mois.

Le paiement de la première échéance s’effectue au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de souscription et le dernier jour du mois courant.

Selon le type d’offre, L’Utilisateur, à savoir le contact administratif de la personne morale ayant souscrit à l’offre, a accès à l’ensemble de ses factures dans l’application dédiée qui lui est réservée.

L’Utilisateur peut également consulter l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée du Connecteur afin de prendre connaissance du montant total à devoir à Le Connecteur, où s’adresser au service Coworking (coworking@leconnecteur-biarritz.fr) pour obtenir des informations sur sa facturation.

Selon le type d’offre et la nature de la réservation, l’Utilisateur pourra recevoir sa facture par email à l’adresse de contact renseignée suite à son achat en ligne du service.

Tous les tarifs détaillés en annexe s’entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera en sus.

6.1 Tarification & paiement – La Fabrika

Les services et la location des équipements de La Fabrika font l’objet d’une tarification spécifique, qui est détaillée sur la Plateforme de gestion et facturation et/ou sur le site internet de Le Connecteur. Les réservations et services de La Fabrika peuvent être facturés en sus de l’abonnement de l’Utilisateur. Le montant des services utilisés sera répercuté sur la facture mensuelle de l’Utilisateur. Les tarifs sont susceptibles de révision annuelle ou ponctuelle en fonction des offres commerciales.

6.2 Mode de paiement

Lors de sa souscription, l’Utilisateur transmettra ses coordonnées de paiement à Le Connecteur afin de permettre le règlement des mensualités de son abonnement par prélèvement SEPA, virement bancaire ou par Carte Bancaire (CB) provenant nécessairement d’un compte bancaire domicilié en zone euro.

L’Utilisateur devra privilégier le paiement soit par prélèvement SEPA soit par carte bancaire via la plateforme de paiement dédiée.

Pour chaque paiement réalisé, l’Utilisateur en est averti par mail de confirmation. Le règlement de la redevance mensuelle pourra également être vérifié par l’Utilisateur dans le gestionnaire de compte sous l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée ou tout autre espace prévu à cet effet, ainsi qu’auprès du service Coworking coworking@leconnecteur-biarritz.fr.

6.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement sera notifié à l’Utilisateur par courrier recommandé ou acte extrajudiciaire valant mise en demeure.

A défaut de régularisation sous quinze (15) jours à compter de la date de première présentation, les sommes restantes dues feront l’objet d’une majoration égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal au titre des frais de retard, outre l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40) par facture pour frais de recouvrement ; l’accès aux Locaux sera suspendu, et la résiliation des relations contractuelles prendra effet immédiatement sans autre formalité.

En cas de retard de paiement persistant, Le Connecteur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux Locaux et aux services jusqu’au règlement des sommes dues. Si le retard de paiement excède un délai de quinze (15) jours, Le Connecteur se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement de l’Utilisateur.

6.4 Politique d’annulation – coworking

Toute annulation de réservation de salle survenant une (1) heure avant l’horaire de réservation par un membre sera due dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Le Connecteur.

6.5 Politique d’annulation – La Fabrika

Toute annulation de réservation pour La Fabrika doit être effectuée au moins quatre (4) heures avant l’horaire de réservation prévu, faute de quoi la réservation sera due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de retard dans la restitution des équipements ou dans la libération des lieux, l’Utilisateur sera facturé pour toute heure supplémentaire entamée.

Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un retard excédant trois (3) jours dans la restitution du matériel entraîne une majoration de cinquante pour cent (50%) des montants de location initiaux.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, marques, logos, textes, images et tout autre contenu fourni par Le Connecteur, ainsi que toute amélioration, adaptation ou modification de ceux-ci, sont et resteront la propriété exclusive de Le Connecteur ou de ses concédants de licence.

L’Utilisateur reconnait qu’il ne bénéficie, aux termes du contrat, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque et l’enseigne de Le Connecteur ainsi que de l’ensemble des actifs immatériels de la société. Il s’interdit en conséquence de les utiliser, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à moins d’y avoir été spécialement autorisé par Le Connecteur, préalablement et par écrit.

Les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur comprennent :

Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de Le Connecteur et de l’ensemble de ses actifs immatériels (Pionniers, La Fabrika);
Les photographies et illustrations de tout ou partie d’une propriété de Le Connecteur, notamment Les locaux où Le Connecteur fournit ses services.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments de la Propriété Intellectuelle de Le Connecteur par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Le Connecteur serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès aux Locaux et aux services de Le Connecteur ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur.

Les équipements et installations de La Fabrika restent la propriété de Le Connecteur. Le Connecteur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations de l’Utilisateur réalisées dans La Fabrika, sauf disposition contraire établie par accord spécifique. L’Utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image lors de l’utilisation de La Fabrika, notamment pour toute diffusion ou exploitation commerciale de son contenu.

8. RESPONSABILITES & GARANTIES – COWORKING

Dans le cadre de l’Utilisation des services proposés par Le Connecteur, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

La navigation sur Internet se fait sous sa seule responsabilité. Le Connecteur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur de son propre matériel informatique ou d’un matériel mis à sa disposition par Le Connecteur, de son comportement sur Internet, des sites qu’il consulte, des informations ou écrits auxquels il accède via sa navigation Internet, ni des informations ou écrits qu’il transmet sur Internet ;
En cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes CGU-CGS ou de non-respect de la législation française et internationale en vigueur, Le Connecteur pourra librement exclure le bénéfice de ses services à l’Utilisateur sans possibilité de remboursement ou de dédommagement ;
Il doit veiller personnellement à protéger l’ensemble de son matériel informatique contre les virus et autres attaques. Le Connecteur se réserve le droit de déconnecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et suspendre son accès aux services de Le Connecteur s’il estime que l’équipement ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau de Le Connecteur ;
Il n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau Internet ;
Il ne peut utiliser le service Internet de Le Connecteur dans le but d’effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d’un réseau, d’un service ou tout autre système (parmi les activités interdites figurent de manière non exhaustives les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation, balayage des ports, attaques par déni de services de diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant). Le Connecteur se réserve le droit de suspendre l’accès à Internet de tout Utilisateur dès réception de l’avis constatant un tel abus de la part d’une autorité Internet ou d’un fournisseur d’accès à Internet ;
Il est seul responsable de tous ses effets personnels, et notamment tout document et matériel qu’il apporte au sein des Locaux, ces éléments étant sous sa seule surveillance. Le Connecteur n’est pas responsable des éventuels vols de biens ou de données appartenant à l’Utilisateur et survenant dans les Locaux et la responsabilité de Le Connecteur ne peut être engagé à ce titre ;
Il est seul responsable de son badge ou tout autre dispositif d’accès aux Locaux ou d’identification (ci- après les « Dispositifs d’accès ») pendant la durée de l’abonnement, l’Utilisateur s’engageant à restituer les dispositifs d’accès à Le Connecteur à l’expiration de son abonnement, y compris dans le cadre d’une souscription à l’offre Poste Nomade ;
Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son dispositif d’accès, et le cas échéant, s’engage à prévenir Le Connecteur, par le biais de l’adresse exploitation@leconnecteur-biarritz.fr de toute tentative d’utilisation de ses dispositifs d’accès.
La signature des présentes CGU-CGS emporte l’adhésion au règlement intérieur (RI) annexé aux présentes et à toutes ses dispositions. En adhérant aux présentes conditions générales, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et prend l’engagement de s’y conformer strictement sans pouvoir opposer ses propres conditions générales.
Tout objet égaré par l’Utilisateur non réclamé sera délivré, sans délai, à la police municipale de la ville de Biarritz.
La sous-location, totale ou partielle, des espaces et locaux de LE CONNECTEUR est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pouvant inclure la résiliation du contrat et la mise en cause de sa responsabilité pour tout préjudice causé.

Le Connecteur ne garantit pas une disponibilité de connexion des services Internet dans les Locaux et ne pourra être tenu responsable de tout bug, panne, ou tout autre dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure.

En cas de panne ou de dysfonctionnement des services du réseau Internet, Le Connecteur fera ses meilleurs efforts pour assurer le dépannage dans un délai de 24 heures. Si la durée de la panne ou du dysfonctionnement des services du réseau internet est supérieure à quinze (15) jours calendaires, l’Utilisateur se réserve le droit de résilier l’Abonnement par courrier recommandé avec demande d’avis de réception qui prendra effet huit (8) jours après la présentation de ce courrier s’il n’a pas été dans l’intervalle remédié à la panne ou au dysfonctionnement ayant occasionné sa demande de résiliation.

Le Connecteur décline toute responsabilité pour toute perte de documents, tout dommage ou atteinte à l’état de fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur installé dans les Locaux. Plus généralement, Le Connecteur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par cet équipement, pour quelque cause que ce soit.

Le Connecteur ne saurait non plus être responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connexion/l’accès à Internet, ni des dommages directs résultant de l’utilisation de l’ensemble des services par l’Utilisateur.

Les Parties conviennent que Le Connecteur, en qualité de donneur d’ordre, sera responsable de tout dommage causé à l’Utilisateur par la négligence ou l’imprudence de ses préposés et de toute société tierce (dont les prestataires de services et sous-traitants de Le Connecteur) intervenant dans les Locaux, dont notamment les services de ménage, sécurité, entretien, maintenance ou conciergerie, dûment démontrée par l’Utilisateur.

Toute détérioration par l’Utilisateur des Locaux ou du matériel et des meubles installés dans les Locaux et mis à disposition de l’Utilisateur lui sera facturée. Le Connecteur se réserve en outre le droit de solliciter tous dommages et intérêts aux fins de réparations des dommages causés et de leurs conséquences.

ASSURANCE – COWORKING

Le Connecteur déclare être titulaire d’une couverture d’assurance adaptée à l’exercice de ses activités, incluant notamment une assurance responsabilité civile exploitation ainsi qu’une assurance couvrant les risques locatifs afférents aux locaux.

L’utilisateur demeure personnellement responsable de l’ensemble des dommages, directs ou indirects, matériels, immatériels ou corporels, qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité, y compris à ses propres clients. L’Utilisateur renonce expressément et irrévocablement à tout recours contre Le Connecteur ou l’assureur de Le Connecteur, au titre de tout accident ou de tout vol qui pourrait survenir dans les Locaux ainsi que lors de l’utilisation de la salle de sport mise à sa disposition et/ou la participation aux séances de sport dispensées par des intervenants extérieurs, et auxquelles il décide librement d’accéder et/ou de se présenter.

En tout état de cause, Le Connecteur ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit des différends, litiges ou réclamations susceptibles de survenir entre un membre et ses clients, notamment en cas de mauvaise exécution, d’inexécution ou de retard dans l’exécution des prestations fournies par l’utilisateur.

9. RESPONSABILITE & ASSURANCE – LA FABRIKA

9.1 Responsabilité de l’Utilisateur et Assurance pour La Fabrika

L’Utilisateur est responsable des équipements utilisés dans La Fabrika pendant toute la durée de sa réservation. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés. Toute perte, dégradation ou dommage causé aux équipements pourra être facturé à l’Utilisateur, en sus de la facturation normale de la réservation.

Le matériel intégré à la salle La Fabrika, qui n’est pas inclus dans l’offre de location et de mise à disposition du matériel, est strictement destiné à un usage sur place. En conséquence, il est formellement interdit de le déplacer ou de le faire sortir de la salle La Fabrika. Toute infraction à cette disposition pourra entraîner des sanctions, incluant des pénalités financières et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La sous-location, le prêt ou tout transfert temporaire des équipements audiovisuels mis à disposition dans le cadre de l’Offre La Fabrika est strictement interdit. Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner des sanctions et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice causé.

9.2 Limitation de Responsabilité de Le Connecteur pour La Fabrika

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des équipements de La Fabrika, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement de l’équipement, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de la part de Le Connecteur. L’Utilisateur est tenu d’informer Le Connecteur immédiatement en cas de dysfonctionnement constaté afin de permettre une intervention rapide. En cas de retard de plus de sept (7) jours dans la réparation ou la remise en état des équipements défectueux, l’Utilisateur pourra résilier sa réservation sans frais.

10. TRANSPORT DU MATÉRIEL DE LA FABRIKA

Le Connecteur permet, sous certaines conditions, la location de matériel audiovisuel de La Fabrika pour une utilisation en dehors des Locaux. Cette location est soumise aux conditions et obligations spécifiques ci-dessous :

L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de Le Connecteur pour transporter et utiliser le matériel de La Fabrika en dehors des Locaux.
Le transport du matériel est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Connecteur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols du matériel survenus pendant le transport.
L’Utilisateur est responsable de s’assurer que le matériel est correctement protégé et transporté dans des conditions adéquates pour éviter tout dommage.

Un dépôt de garantie spécifique, basé sur la valeur du matériel loué, pourra être exigé avant toute sortie de matériel de La Fabrika. Ce dépôt sera restitué après vérification du bon état du matériel lors de sa restitution.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel uniquement pour les besoins liés à ses activités, dans le respect de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de sécurité.

Tout dommage ou perte du matériel pendant la période de location en dehors des Locaux sera entièrement à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou perdu.

En cas de non-restitution du matériel dans le délai convenu, Le Connecteur se réserve le droit de facturer des frais de pénalité, y compris des frais de location supplémentaires, et d’engager des actions légales pour le recouvrement du matériel ou de sa valeur de remplacement.

Le matériel doit être restitué dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. Un état des lieux sera effectué lors de la restitution pour vérifier l’état du matériel.

Tout retard dans la restitution au-delà de l’horaire ou de la date convenue donnera lieu à des frais supplémentaires, calculés en fonction du délai de retard et des conditions de location établies par Le Connecteur.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

11. UTILISATION COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES – LA FABRIKA

Utilisation des équipements informatiques et Gestion des Comptes Utilisateurs dans La Fabrika

Les équipements informatiques de travail mis à disposition dans La Fabrika sont destinés à un usage commun par les Utilisateurs ayant réservé cet espace. Chaque Utilisateur doit utiliser un compte utilisateur générique (non personnel) pour accéder à cet ordinateur. La création de comptes utilisateurs individuels est gérée par Le Connecteur afin d’assurer une utilisation sécurisée et respectueuse des droits de chacun.

Le Connecteur conserve un compte administrateur pour la gestion des équipements informatiques de travail et des logiciels installés. Ce compte administrateur permet à Le Connecteur de gérer les installations, les mises à jour logicielles, la maintenance et de contrôler l’accès aux fichiers et applications. Les Utilisateurs n’ont pas accès aux droits d’administrateur et ne peuvent ni installer ni désinstaller des logiciels ou modifier les paramètres système sans autorisation préalable.

Chaque Utilisateur s’engage à :

Ne pas tenter d’accéder au compte administrateur ni de contourner les restrictions mises en place par Le Connecteur ;
Respecter les consignes d’utilisation du matériel informatique commun ;
Ne pas enregistrer de données personnelles ou de fichiers ou tout autre contenu sur le disque dur des équipements informatiques communs, ceux-ci étant supprimés de facto par le compte administrateur pour des raisons de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
Vérifier que le support de stockage amovible n’est pas corrompu et ne contient aucun logiciel malveillant ;

Le Connecteur ne pourra être tenu responsable de la perte de données personnelles ou de fichiers enregistrés par les Utilisateurs sur l’ordinateur commun de La Fabrika. Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données sur un support personnel externe (clé USB, disque dur externe, etc.) après chaque utilisation.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des équipements informatiques de travail, Le Connecteur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à cet équipement, sans possibilité de remboursement pour la réservation concernée.

Stockage informatique payant

Le Connecteur propose, sur demande et sur présentation d’un devis, un abonnement mensuel sans condition d’engagement, à un espace de stockage audiovisuel haute performance sécurisé pour les productions réalisées au sein de La Fabrika. Ce service est proposé à titre payant et permet aux Utilisateurs de conserver temporairement leurs fichiers et productions audiovisuelles sur un espace de stockage sécurisé et personnel, géré par le compte administrateur de Le Connecteur.

Le Connecteur ne garantit pas la pérennité ni la conservation définitive des fichiers au-delà de la durée convenue dans le contrat de stockage. Tout défaut de paiement entraîne la suppression par le compte administrateur de toutes les données enregistrées et ce, sans délai.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder ses fichiers sur un support personnel à l’issue de la période de stockage.

Le Connecteur s’engage à assurer la sécurité de l’espace de stockage et à protéger les données contre tout accès non autorisé. Cependant, Le Connecteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels qu’un problème technique ou une force majeure.

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses fichiers stockés, qui doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et d’utilisation licite des contenus informatiques en ligne ou non.

Le stockage informatique est proposé pour une durée limitée.

12. COURRIER

Sauf instruction contraire écrite de l’Utilisateur à l’adresse mail du coworking : coworking@leconnecteur-biarritz.fr avec accusé de réception, ce dernier donne par les présentes, mandat tacite à Le Connecteur, qui l’accepte, de réceptionner en son nom tout courrier ou colis (y compris les courriers recommandés avec ou sans accusé de réception) lui étant destiné.

Les courriers simples sont stockés par les hôtes / hôtesses d’accueil dans les espaces de rangement prévus à cet effet. Les colis plus volumineux (jusqu’à 7kg ou 40 x 27,5 x 19,5 cm) seront également remis aux destinataires.

Les hôtes/hôtesses d’accueil informeront par tous moyens l’Utilisateur de la réception d’un courrier ou colis, lequel doit venir le récupérer durant les horaires d’ouverture prévus par le Règlement Intérieur.

Les courriers ou colis non réclamés 15 jours après leur réception et l’information donnée à l’Utilisateur pourront être retournés à la Poste, le cas échéant, au frais de l’Utilisateur qui ne les aura pas récupérés.

L’Utilisateur décharge Le Connecteur de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un courrier ou colis, y compris à sa réception par Le Connecteur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que Le Connecteur ne saurait être tenu responsable de l’état de livraison d’un courrier ou d’un colis et qu’il n’en vérifiera pas le contenu à réception.

En cas de renonciation à ce service par l’Utilisateur, Le Connecteur se réserve le droit de refuser purement et simplement le courrier et les colis sans en être inquiété de quelque manière que ce soit.

Le service de réception des courriers et colis est limité aux Utilisateurs ayant un abonnement actif. Il n’est pas disponible pour les Utilisateurs ayant opté pour l’offre « Poste Nomade ».

Le service de réception des courriers et colis ne constitue pas un contrat de domiciliation.

La prestation de domiciliation fait l’objet d’un contrat complémentaire séparé entre Le Connecteur et l’Utilisateur régissant notamment les modalités de remise ou de transfert du courrier aux tarifs en vigueur.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

13.1 Données personnelles

Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur et de la mise à disposition de ses services, Le Connecteur est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs, et notamment les données suivantes : Adresse email, Nom et Prénom, Adresse postale, Date de naissance, Pays, Numéro de téléphone, Coordonnées bancaires, Immatriculation du véhicule automobile.

Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés.

Le Connecteur collecte les données personnelles des Utilisateurs pour, entre autres, les finalités suivantes :

Accès au bâtiment et aux espaces de travail ;
- Création de compte Utilisateur ;
- Mise à disposition des services ;
- Suivi et gestion des factures ;
- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
- Réponse à des demandes provenant d’organismes de sécurité financière ;
- Gestion des impayés et du contentieux né d’une violation des présentes et/ou du règlement intérieur ;
- Procédure de criblage dans le cadre de son statut de filiale d’une entité financière ;

Les données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être traitées par différents services de Le Connecteur et notamment, le service commercial, opérations, expérience client et coworking.

Le Connecteur veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. 

Le Connecteur pourra être amené à partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des prestataires tiers (ex : prestataires informatiques, comptables) dans le cadre strict de la gestion de son activité et sous réserve que ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données en s’adressant au RTO de Le Connecteur (securite@leconnecteur-biarritz.fr). Toute réclamation peut être portée devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, l’Utilisateur est informé de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).                  

L’Utilisateur reconnait que les données personnelles communiquées par lui à Le Connecteur sont valides, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Le Connecteur les données de personnes tierces sans leur consentement.

L’Utilisateur s’engage, sous peine de résiliation de l’abonnement, à informer Le Connecteur par écrit à l’adresse : coworking@leconnecteur-biarritz.fr, dans un délai de 72H de tous changements de sa situation et notamment : références bancaires pour le prélèvement mensuel de l’abonnement, coordonnées mail et téléphone, plaque d’immatriculation en cas d’accès au parking privé, et d’une manière générale, toutes modifications statutaires, et en tout état de cause, à se conformer strictement et sans discontinuer aux présentes conditions générales, et particulièrement à l’article 14 ci-après.

En cas de sous-traitance de services par Le Connecteur, Le Connecteur s’oblige à faire respecter la présente clause par son cocontractant.

13.2 Confidentialité

Le Connecteur et l’Utilisateur s’engagent à considérer comme étant strictement confidentielles les informations communiquées au cours des négociations, de la conclusion et de l’exécution de l’abonnement ou de toutes commandes de Services.

Ces informations restent la propriété exclusive de la partie qui la divulgue.

Chacune des parties s’engage à :

Ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable et expresse de l’autre partie ;
Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre de l’abonnement, et/ou de la fourniture des prestations de services et s’abstenir en conséquence, d’en faire une quelconque utilisation pour son propre compte ;
S’assurer de la protection des informations contenues dans les documents confiés par son cocontractant par toutes mesures appropriées notamment à l’égard de ses préposés ;
À se porter fort du respect des présentes obligations par ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Cette obligation de confidentialité s’impose à chacune des parties pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les deux (2) années suivant son terme.

14. FORCE MAJEURE

Le Connecteur se réserve le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) l’accès à ses services et aux Locaux dans tous les cas de force majeure, notamment en raison de l’instabilité politique, de grève, de cataclysme naturel, d’épidémie, de pandémie, de confinement décrété par l’État, ou de tout événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.

Dans l’hypothèse d’une suspension temporaire, le paiement des mensualités pourra être suspendu pour la même période, mais sans pouvoir excéder trois (3) mois consécutifs.

Toutefois, la résiliation anticipée du contrat ne donnera droit à aucune indemnité, les parties renonçant à toute réclamation en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

15. NATURE DE LA RELATION & NULLITE PARTIELLE

Les présentes CGU-CGS constituent un contrat de prestation de services entre Le Connecteur et l’Utilisateur.

Il a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique. L’Utilisateur prend acte du fait que le contrat ne constitue ni un bail professionnel, ni un bail commercial ou un bail emphytéotique, ni un contrat de domiciliation, et qu’il ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces mis à sa disposition et d’une manière générale, sur son accès dans les Locaux.

Par ailleurs, le présent contrat est conclu intuitu personae en considération de la personne de l’Utilisateur ayant souscrit l’abonnement ou commandé des Services. A la souscription, il sera donc demandé à l’Utilisateur de justifier de son existence juridique (extrait Kbis, résumé de son activité effective, carte d’identité …) et le cas échéant, des droits de son identité visuelle (marque protégée, logo).

Par conséquent, toute cession du présent contrat et toute sous-location de l’espace de travail ou place de parking sont interdites sauf accord préalable et écrit de Le Connecteur.

Le Cessionnaire dûment agréé par Le Connecteur sera réputé avoir adhéré sans réserve aux présentes conditions générales et à toutes ses annexes, notamment, au Règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales ne seront pas impactées et resteront inchangées.

16. RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE RENFORCEE

L’Utilisateur s’engage dans l’ensemble de ses activités professionnelles, à respecter strictement la règlementation relative aux pays ou territoires visés par un programme de sanctions globales adopté par l’Union Européenne, les États-Unis ou les Nations Unies de telle manière que Le Connecteur ne puisse être inquiété de quelle que manière que ce soit.

A cette fin, Le Connecteur se réserve la possibilité de refuser de prester pour une personne politiquement exposée à des risques particuliers ou pour une personne physique ou morale affiliée à une personne politiquement exposée (membres de la famille, bénéficiaires effectifs ou liens d’affaires étroits), c’est-à- dire au profit de personnes considérées comme particulièrement exposées au blanchiment de capitaux à raison des fonctions qu’elle occupe.

De la même manière, l’accès au Connecteur pourra être refusé s’il est établi que l’Utilisateur pressenti exerce une activité à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraudes ou risque d’image, violation des règles environnementales, ou que son pays d’origine soit considéré comme un pays à risque par la règlementation financière ou identifié comme tel par l’organisme intergouvernemental, Groupe d’action financière (GAFI). La liste de ces pays et activités identifiés comme pays à risque à la date des présentes figures en annexe. Elle sera le cas échéant actualisée.

Le Connecteur pourra solliciter de l’Utilisateur pressenti tous documents d’identification probants nécessaires à l’examen de sa candidature et, dans le cas où le profil de l’Utilisateur représenterait un risque pour la sécurité ou la réputation de Le Connecteur, refuser la formation d’un contrat en présence d’une activité réputée à risque.

17. DROIT DE PUBLICITÉ

Le Connecteur se réserve le droit de mentionner le nom et la marque de l’Utilisateur comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Ce droit intègre la reproduction par Le Connecteur desdits éléments ainsi que du logo associé sur ses supports physiques et numériques.

18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS est soumis au droit français.

En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises, du ressort de la Cour d’Appel de PAU.

Dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent, les parties conviennent expressément de renoncer à tout recours à un tribunal autre que celui désigné aux présentes.

19. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales, son préambule et ses annexes et les documents qui y sont visés, sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Connecteur, même s’il en a eu connaissance.

Fait à Biarritz, le 12/05/2025

Pour Le Connecteur

Gilles SIXOU

Directeur Général

ANNEXE I

GRILLE DES PRIX DES OFFRES DU CONNECTEUR AU 12/05/2025

ANNEXE II

Charte informatique Le Connecteur

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’utilisation d’internet accessible via l’infrastructure réseau WAN/PON (« Le Portail ») du CONNECTEUR (« LE CONNECTEUR »).

Ces Conditions Générales s’appliquent aux Prestations et Contenus accessibles via LE CONNECTEUR, que LE CONNECTEUR en soit l’éditeur ou non. Elles sont le cas échéant complétées par les dispositions particulières propres à chaque Prestation.

L’accès à LE CONNECTEUR emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales, qui s’appliquent en toutes circonstances, et notamment pour l’accès à tous types de Prestations ou de Contenus.

ARTICLE 1. DÉFINITION ET CHAMPS D’APPLICATION

Définitions

« Conditions Particulières » désignent les conditions contractuelles propres à chaque Prestation proposée par chaque Editeur de Services, ainsi que par LE CONNECTEUR pour les Prestations qu’il propose personnellement, et pour la Prestation d’accès au réseau Internet. Leur acceptation préalable conditionne l’accès à la Prestation considérée.

« Contenu » désigne toutes les informations, quel que soit son mode d’expression, auxquelles il peut être accédé via le Portail, et notamment données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images animées ou non, vidéos, fichiers, codes, fonctions, hyperliens, noms de domaine, messages, offres commerciales ou non. La nature et le volume des Contenus pourront varier en fonction de la catégorie applicable à l’Utilisateur au titre de son transport.

« Editeur de Services » ou « EdS » désigne une entité économique tierce que LE CONNECTEUR a autorisé à proposer à titre indépendant la fourniture d’une Prestation sur le Portail ou via celui-ci, à titre gratuit ou payant pour l’Utilisateur. L’accès aux Prestations des EdS implique l’acceptation préalable et sans réserve de leurs propres conditions de vente et/ou d’utilisation. LE CONNECTEUR sera Éditeur de Services lorsqu’il proposera des Prestations en son nom et pour son compte.

« Inscription » désigne le processus par lequel l’Utilisateur valide les Conditions Générales, et s’agissant de l’accès à Internet, renseigne les informations personnelles et de sécurité qui lui sont demandées via le formulaire approprié.

« Internet » désigne le réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destinés à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux.

« Compte » désigne un couple d’identifiant (généralement un login et un mot de passe) défini par l’Utilisateur lors de la phase d’Inscription pour l’utilisation de la Prestation d’accès à Internet.

« Prestation » désigne une prestation de service proposée par LE CONNECTEUR, accessible sur le Portail à titre gratuit ou payant, telle que des services d’information, de divertissements, d’accès à Internet…. L’Utilisateur devra le cas échéant préalablement accepter les Conditions Particulières propres à la Prestation considérée. La nature, les caractéristiques et le volume des Prestations pourront varier en fonction de la catégorie applicable à l’Utilisateur au titre de son transport.

« Vous », ou « l’Utilisateur », désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable utilisant le Portail sous sa seule responsabilité, qui a préalablement accepté les Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières propres à chaque Prestation.

« Réseau » Désigne l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires pour accéder au Service. Le Réseau est mis en place et fourni par LE CONNECTEUR.

ARTICLE 1. Objet

Les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières spécifiques à chaque Prestation, s’appliquent à toute utilisation du Portail LE CONNECTEUR. L’acceptation sans réserve des Conditions Générales est une condition d’accès à Internet.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales (via la case à cocher sur la page d’authentification du Portail LE CONNECTEUR), qui sont référencées par hyperlien sur les pages du Portail, ainsi qu’à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Il lui est conseillé de vérifier la date d’édition des Conditions Générales en vigueur à chaque visite du Portail, dès lors que celles-ci peuvent avoir été modifiées.

ARTICLE 2. UTILISATION DU PORTAIL LE CONNECTEUR

2.1 Utilisation du Service

Le Service permet à l’Utilisateur possédant un ordinateur portable ou un assistant personnel (Smartphone, PDA) ou tous autres équipements compatibles dotés d’une carte réseau WLAN (IEEE 802.11g) de se connecter au Portail et d’accéder aux Contenus ou à une sélection de Contenus pendant toute la durée de sa présence au sein du bâtiment LE CONNECTEUR.

La diffusion du signal via un réseau Wifi répond aux recommandations du Conseil du 12 juillet 1999 (1999/519/CE), relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Le signal diffusé est largement en dessous des recommandations.

En fonction notamment de la configuration matérielle et logicielle des équipements de l’Utilisateur, LE CONNECTEUR n’est pas toujours en mesure de garantir la possibilité d’une connexion ni d’un accès dans des conditions optimales. La configuration minimale recommandée pour l’accès au Service consiste dans l’utilisation des configurations suivantes :

Ordinateur sous système d’exploitation Windows 10, Mac OS X ou Linux.
Téléphone portable ou Tablette (Android 4.0 et iOS 8.0 minimum)

Navigateur :

Google Chrome (version 50.0 minimum)
Microsoft Edge
Mozilla Firefox (version 46.0 minimum)
Apple Safari (version 8.0 minimum)

2.2 Modalités d’accès au Portail

Une fois à bord, l’Utilisateur devra :

Activer la fonction Wifi de son équipement (ordinateur, téléphone portable, tablette ou assistant personnel)
Renseigner le SSID _VISITEUR ou SSID_GUEST ou SSID_EVENT
Se connecter au réseau Wifi via le Portail

2.3 Accès au Service

L’accès au Portail est possible durant les journées de travail, les visites, les évènements ou les séjours de toute nature au sein du bâtiment LE CONNECTEUR. L’accès n’est autorisé qu’aux personnes physiquement présentes au sein du bâtiment LE CONNECTEUR, pendant toute la durée de leur présence, sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites, en particulier en termes de performances techniques, de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, et de risques liés à la sécurité des communications.

L’Utilisateur est informé des aléas techniques, hors du contrôle de LE CONNECTEUR, susceptibles d’affecter l’accès au Service, aux Contenus et aux Prestations, la qualité ou la permanence de cet accès, compte tenu notamment de l’utilisation d’une liaison sans fil, de la nature parfois itinérante au sein du bâtiment LE CONNECTEUR proposant le Service, et d’un environnement intérieur qui ne permettent pas parfois de garantir des conditions optimales de transmission et/ou de réception en tous points du bâtiment (par ex. ascenseurs, parking, sanitaires, etc.).

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que les transmissions de données sur un réseau sans fil et sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’il existe des interruptions, lenteurs et inaccessibilités à ces réseaux et, par voie de conséquence, au Portail et aux Prestations. Dans les cas d’utilisation massive de la connexion ou de conditions matérielles défaillantes, la bande passante se voit réduite. L’Utilisateur est donc informé et reconnaît que les transmissions de données peuvent être saturées à certains moments, notamment du fait que le Réseau est mutualisé entre tous les Utilisateurs.

La continuité de l’accès au Service, et en particulier de la Prestation d’accès à Internet en toutes circonstances ne peut donc pas être garantie.

Afin de tenir compte des contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication associés à la mise à disposition du Service, et pour assurer au mieux des possibilités existantes une mise à disposition du Service des Contenus et des Prestations optimale et homogène pour l’ensemble des Utilisateurs, LE CONNECTEUR ne prendra pas en charge les requêtes ou des contenus présentant des caractéristiques n’offrant pas des garanties de sécurité optimales.

2.4 Engagements du client

L’Utilisateur déclare et garantit à LE CONNECTEUR que l’ensemble des conditions d’accès au Portail et des fonctions disponibles sur ce dernier sont en adéquation avec ses besoins.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec les spécificités techniques du Service.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles et de sécurité qu’il renseigne soient complètes, réelles, exactes et à jour, et qu’elles n’aient ni pour objet ni pour effet de porter à confusion avec un tiers, d’induire en erreur sur son identité, ou de porter atteinte à LE CONNECTEUR ou à des droits de tiers. Il s’engage à les mettre systématiquement à jour.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire des serveurs pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs, du Service, du Réseau ou des Prestations, la transmission de fichiers, codes ou virus susceptibles d’altérer le fonctionnement de systèmes informatiques ou électroniques, ou d’adresser des messages non sollicités.

Il s’engage à :

Respecter l’ensemble de la réglementation applicable et à tenir compte de la tranquillité et du respect dû aux autres voyageurs, notamment dans le cadre de l’écoute de Contenus ou Prestations sonores par le port d’un casque audio ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il reconnaît que le piratage nuit à la création artistique ;
Proscrire l’accès à et l’utilisation de messages ou d’images à caractère pédophile, raciste et/ou xénophobe, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs ou incitant au terrorisme, à la violence ou aux discriminations de toutes natures.

L’Utilisateur s’engage à respecter chacune des dispositions des Conditions Particulières auxquelles il souscrit, un manquement à l’une quelconque de ces Conditions Particulières valant manquement aux Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît être conscient et informé que le réseau auquel il accède n’est pas un réseau 100% sécurisé et qu’il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de la transmission des données, à l’exclusion des obligations auxquelles est tenu LE CONNECTEUR en matière de sécurité des données personnelles, prévoyant un niveau de sécurité « adapté au risque » et tel que prévu par l’article 32 du RGPD, ni de garantir des critères de performance ou de rapidité d’échanges des données. Par conséquent, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou terminal mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.

Il est recommandé à l’Utilisateur de :

Rester vigilant quant à la transmission des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
Vérifier la présence du cadenas en bas à droite de l’écran lorsqu’il procède à des achats sur le Portail ou sur Internet.
S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les VPN (Virtual Private Network) tout en respectant les prérequis imposés par la propre politique de sécurité du système d’information (PSSI) de LE CONNECTEUR

2.5 Engagements de LE CONNECTEUR

LE CONNECTEUR met en œuvre le soin, les compétences et les moyens raisonnables dont ils disposent pour assurer l’accès au Service et pour en assurer la disponibilité, la permanence, la continuité et la qualité.
LE CONNECTEUR pourra interrompre le Service pour effectuer des opérations de maintenance ou dans le but de préserver la sécurité des systèmes et l’intégrité des données.

Les Prestations proposées par l’intermédiaire du Portail sont conçues pour s’adresser à un large public. Il est de la responsabilité des détenteurs de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s), et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

LE CONNECTEUR pourra également mettre en œuvre certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Service afin de tenir compte des contraintes techniques inhérentes aux caractéristiques et limites des moyens de communication nécessaires pour accéder au Service dans des conditions d’itinérance et de mutualisation d’emploi des ressources.

Pour accéder au Service et naviguer sur le Portail, LE CONNECTEUR accorde à l’Utilisateur une licence gratuite, temporaire, non exclusive, incessible. Ces applications sont fournies « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l’exception des garanties qui ne peuvent être légalement exclues. La responsabilité de LE CONNECTEUR et le droit à réparation de l’Utilisateur, en ce qui concerne l’utilisation de ces applications, consistent uniquement dans le remplacement des applications se trouvant défectueuses.

LE CONNECTEUR est titulaire, personnellement ou via ses concédants, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces applications.

L’Utilisateur est informé que certains logiciels peuvent être incompatibles avec certaines fonctionnalités des applications nécessaires pour accéder au Portail.

2.6 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service et de l’accès aux Prestations et aux Contenus, vis-à-vis desquels il déclare être muni de toutes les autorisations nécessaires. Il est seul responsable de tout préjudice direct, matériel ou immatériel causé à LE CONNECTEUR ou à des tiers du fait de son utilisation personnelle du Service et de l’accès aux Prestations et aux Contenus.

L’Utilisateur garantit LE CONNECTEUR, les EdS et leurs partenaires contre tout recours ou réclamation formée par tiers, y compris un autre Utilisateur, qui trouverait son fait générateur, en tout ou partie, dans l’usage fait par l’Utilisateur du Service, des Prestations ou Contenus si cet usage se révèle constitutif d’une faute.

L’Utilisateur assume seul les conditions et conséquences de l’utilisation des Prestations souscrites auprès de tiers tels que LE CONNECTEUR et les EdS.

2.7 Résiliation / suspension du Service

En cas d’urgence, si LE CONNECTEUR détient des éléments sérieux tendant à démontrer l’existence d’une menace pour la sécurité du Service, du Réseau ou la préservation du droit ou des droits de tiers, LE CONNECTEUR pourra, en fonction des moyens à sa disposition, suspendre l’accès au Service de l’Utilisateur immédiatement, à charge pour LE CONNECTEUR de communiquer le plus rapidement possible à l’Utilisateur les circonstances ayant entraîné la suspension.

S’agissant de la Prestation d’accès à Internet, il en irait notamment ainsi si LE CONNECTEUR se voyait notifier que l’Utilisateur faisait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers (tels que reproduction et/ou diffusion illicite(s) de données protégées par un droit de propriété, actes de piratage, tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur Internet), ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Dans le cas de Prestations payantes achetées avant l’intervention de la suspension ou de la résiliation, l’Utilisateur est informé que les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de télécharger ou conserver le contenu des Prestations payantes qu’il aura acheté dès la réalisation de l’acte d’achat.

2.8 Droit de rétractation

Sauf Conditions Particulières à certaines Prestations, Vous êtes informé que, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées sur le Portail n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations éventuellement commandées sur le Portail sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Particulières applicables.

ARTICLE 3. PRESTATIONS ET CONTENUS PROPOSÉS

Le Portail donne accès à des Prestations, proposées en leur nom et pour leur compte par LE CONNECTEUR, des Éditeurs de Services, ou par LE CONNECTEUR en son nom et pour son compte, soumises à des Conditions Particulières.

Vos correspondances ou relations contractuelles avec LE CONNECTEUR, des annonceurs trouvés par ou sur le Portail (les EdS, comprenant LE CONNECTEUR lorsqu’il est lui-même EdS), ou sur le réseau Internet, se font directement entre vous et ces personnes ou entités exclusivement, LE CONNECTEUR restant un tiers à ces relations lorsqu’il n’est pas lui-même EdS pour la Prestation considérée.

Par conséquent, LE CONNECTEUR ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit, consécutif à cette relation.

3.1. Prestation d’accès au réseau Internet

L’accès au réseau Internet sans fil constitue une des Prestations accessibles via le Portail. Il est mis en place et assuré par LE CONNECTEUR. Il comprend les fonctions de base d’accès à l’Internet ; il ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l’hébergement de pages WEB.

Il permet à l’Utilisateur possédant un PDA, un smartphone ou un ordinateur portable compatible WiFi et ayant procédé à son Inscription de se connecter à Internet sans fil.

Le bon fonctionnement de la connexion Internet nécessite obligatoirement des versions de systèmes d’exploitation compatibles avec la Prestation. La configuration minimale recommandée pour l’accès consiste dans l’utilisation de des navigateurs : Microsoft Edge, Mozilla Firefox (version 46.0 min), Google Chrome (version 50 min), Apple Safari (version 8.0 min).

3.1.2 L’accès à la Prestation d’accès à Internet nécessite de procéder à une Inscription qui induit la création d’un Compte, à l’ouverture de la page d’accueil du service d’accès à Internet.

Les identifiants seront renseignés par l’Utilisateur. La connexion est subordonnée à l’utilisation de ces identifiants.

Les identifiants de l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non cessibles. Ce dernier s’engage par conséquent à en assurer la sécurité, à en préserver la confidentialité et, en particulier, à ne pas les communiquer à des tiers. Il est seul responsable de l’utilisation faite de ses identifiants, quel que soit la personne qui en fait l’usage, et des conséquences qui en résultent.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, toute connexion ou opération effectuée à partir de ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui.

L’Utilisateur doit informer immédiatement LE CONNECTEUR de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants, LE CONNECTEUR ayant alors la possibilité de bloquer l’accès au service. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée desdits identifiants, sa responsabilité ne sera dégagée à l’égard de LE CONNECTEUR qu’à compter du traitement par Direction de l’Exploitation de LE CONNECTEUR de l’information adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr. Ce traitement fera l’objet d’une notification par courrier électronique à l’Utilisateur.

Compte tenu des impératifs de qualité de service, les connexions simultanées d’ordinateurs/assistants personnels utilisant le même identifiant ne sont pas autorisées, et LE CONNECTEUR se réserve le droit de mettre en place tout moyen technique permettant d’empêcher ces accès multipostes ou de suspendre sans délai tout code actif permettant à plusieurs postes d’accéder au réseau Internet.

3.1.3 L’Inscription validée par LE CONNECTEUR ouvre un droit d’accès au service d’accès à Internet, pour la durée du séjour au sein du bâtiment LE CONNECTEUR pour lequel l’Inscription est intervenue, de l’activation du Service à jusqu’au départ de l’Utilisateur.

3.1.4 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, l’Utilisateur :

s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de la Prestation d’accès à Internet, telle que notamment l’encombrement volontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou des réseaux de communication, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau(x).
s’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

3.1.5 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, la responsabilité de LE CONNECTEUR ne peut pas être engagée en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers.

La possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’Utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son Fournisseur d’Accès à Internet.

3.2. Prestations et Contenus payants – Généralités

Un certain nombre de Prestations et Contenus accessibles via le Portail peuvent être payants.

L’utilisation du Service vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats électroniquement.

Ci-dessous les données collectées ainsi que les finalités de traitement : LE CONNECTEUR est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées lors de la commande.

Les données personnelles collectées sont (liste non exhaustive) :

Nom (champ obligatoire)
Prénom (champ obligatoire)
Adresse email (champ obligatoire)
Numéro de téléphone (champ non obligatoire)

Les données personnelles sont collectées pour :

Procéder à la vente des produits ou de services via la commande en ligne,
Analyser les ventes/commandes,
Analyser les besoins et parcours clients,
Calculer en partie les indicateurs de suivi des objectifs assignés aux partenaires,
Développer et optimiser l’animation commerciale en proposant des offres commerciales,
Valoriser les avantages LE CONNECTEUR les bénéfices individualisés du client
Réaliser des enquêtes de satisfaction clients.

Pour plus d’informations veuillez consulter l’article 7 : Protection des données personnelles

ARTICLE 4. INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

4.1 Généralités

Toute demande d’informations, de précisions et toutes réclamations doivent être adressées à la Direction de l’Exploitation de LE CONNECTEUR à l’adresse suivante : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr

4.2 Médiation

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse obtenue, ou d’une absence de réponse dans un délai raisonnable, il pourra recourir à une procédure de médiation en contactant la Direction Générale de LE CONNECTEUR courrier à l’adresse suivante : LE CONNECTEUR – Direction Générale 45-47 Avenue du Président J.F Kennedy, 64200 – Biarritz, ou par mail à l’adresse suivante : direction@leconnecteur-biarritz.fr

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La saisine de la Direction Générale de LE CONNECTEUR est subordonnée au fait, pour l’Utilisateur, d’avoir porté au préalable sa réclamation auprès de la Direction de l’Exploitation de LE CONNECTEUR.

4.3 Signalement d’un contenu

LE CONNECTEUR n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Ils n’exercent donc pas de contrôle sur le contenu des Prestations diffusé ou transmis par ou vers les Utilisateurs via le Portail.

LE CONNECTEUR ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des contenus transmis ou stockés sur les réseaux de communication électronique (i) s’ils n’avaient pas connaissance du caractère manifestement illicite des données ou si (ii) ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible, conformément à l’injonction judiciaire qui leur a été faite le cas échéant, dès qu’ils en ont eu connaissance.

Pour être recevable et pris en compte par LE CONNECTEUR, le signalement du contenu illicite d’une transmission ou de données stockées doit être adressé par mail à l’adresse suivante : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr et inclure obligatoirement :

la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

4.4 Convention de preuve

L’Utilisateur accepte que tout écrit formulé par LE CONNECTEUR via l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur lui soit opposable et que la preuve du consentement de l’Utilisateur relatif auxdits écrits, lorsqu’il est nécessaire, soit constituée par un enregistrement sur le système d’information de LE CONNECTEUR.

L’Utilisateur accepte donc que cette donnée soit enregistrée et reproduite sur un support informatique choisi par LE CONNECTEUR, moyens dont il reconnaît la valeur probante.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LE CONNECTEUR, les EdS et/ou leurs partenaires sont propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments intégrés au Portail, aux Prestations et aux Contenus qui leur appartiennent, ou détiennent les droits d’usage y afférents. Tous les logos types, marques et signes distinctifs présents sur le Portail sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent leur propriété exclusive.

L’accès au Portail ne Vous confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle, autre que celui de les utiliser dans le strict cadre de l’accès au Portail et des Conditions Générales et le cas échéant Particulières.

Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, Vous ne pouvez en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, altérer, transmettre, publier, rediffuser, adapter, créer des œuvres dérivées, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Portail ou des Contenus sans l’autorisation écrite préalable de LE CONNECTEUR du titulaire des droits concernés. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Portail, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de LE CONNECTEUR.

Les échanges illicites d’enregistrement et d’œuvres protégés sur les réseaux génèrent un préjudice majeur pour les ayants droit et nuisent à la création artistique, c’est pourquoi LE CONNECTEUR vous demande expressément de ne pas procéder à des téléchargements illégaux.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

LE CONNECTEUR ne peut garantir la compatibilité du Portail avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle qu’il a expressément mentionnée.

Au titre de la fourniture du Service et de l’accès aux Prestations, la responsabilité de LE CONNECTEUR ne peut pas être engagée :

En cas de force majeure, telle que définie aux articles 1218 et suivants du code civil,
En cas de non-compatibilité, de mauvais paramétrage ou de mauvais fonctionnement d’une carte réseau W Lan (IEEE 802.11 g) avec le réseau Wi-Fi disponible (notamment liée à un paramétrage du PC portable ou de la carte non compatibles avec ceux mis en place sur le Réseau), ou de tout élément matériel ou logiciel sous le contrôle de l’Utilisateur,
Pour tout fait résultant d’un élément non installé et/ou non exploité par LE CONNECTEUR personnellement,
En cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU,
En cas d’utilisation non autorisée du Service, des Contenus ou Prestations par l’Utilisateur, en dehors toute faute de LE CONNECTEUR et notamment en cas d’utilisation des Prestations à des fins professionnelles ou commerciales,
En cas d’impossibilité d’accès par Internet à certaines ressources, telles que des réseaux spécifiques sécurisés ou des sites non compatibles avec les contraintes techniques et paramètres du Réseau,
En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle y compris de lenteurs, et/ou d’interruption de tout ou partie du Service, résultant d’éléments internes ou externes au Réseau hors du contrôle direct et exclusif de LE CONNECTEUR tels que notamment infrastructures d’accès à Internet, réseaux d’opérateurs tiers, saturations de la bande passante dues à un nombre trop important de connexions simultanées, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité,
En cas d’intervention d’une autorité législative, réglementaire ou d’un représentant du pouvoir exécutif ayant pour objet ou pour effet d’affecter la fourniture du Service.

Au titre des Prestations, Contenus et liens vers des sites internet tiers, disponibles via le Portail, qui contiennent des éléments provenant de tiers, LE CONNECTEUR n’encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites internet de tiers, ou pour l’usage qui en serait fait par l’Utilisateur.

LE CONNECTEUR ne garantit ni n’avalise les éléments ou sites internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité les concernant. LE CONNECTEUR n’est pas responsable de l’exécution des Prestations pour lesquelles l’Utilisateur est personnellement lié avec un tiers, l’EdS concerné ou l’éditeur du site internet auquel il s’est connecté.

En cas de faute prouvée imputable exclusivement à LE CONNECTEUR, la responsabilité de ce dernier sera limitée au dommage personnel, direct et certain.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Objet du traitement :

Les données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par LE CONNECTEUR, situé au 45-47 Avenue du Président J.F Kennedy – 64200 Biarritz, qui agit en tant que responsable du traitement, Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les données personnelles que vous pouvez être amené à communiquer sur le Portail sont strictement nécessaires à l’exécution du Service et des Prestations. Lorsqu’elles sont marquées comme obligatoires, elles sont nécessaires pour accéder au Service et Prestations rendues par LE CONNECTEUR.

Le traitement de vos données repose l’exécution du contrat, la fourniture du service WiFi à l’Utilisateur.

Finalités du traitement :

Ces données personnelles sont nécessaires afin de traiter vos avis et vos réclamations et vous contacter suite à celle-ci, assurer l’exécution de nos prestations, réaliser des études statistiques et des mesures d’audience, ainsi que d’assurer l’assistance à la connexion à nos services. Plus particulièrement, l’adresse MAC (identifiant de votre appareil) est collectée et traitée afin de permettre votre connexion au Portail et vous authentifier. En effet, l’adresse MAC est collectée pour plusieurs raisons :

 Le maintien de la connexion d’un utilisateur : maintien d’une table de correspondance entre l’adresse MAC qui est fixe et l’adresse IP qui est susceptible de changer par renouvellement du bail de connexion ;

 Les contraintes techniques propres à la nature du réseau fourni LE CONNECTEUR ;

 L’identification des équipements associés à un compte qui a consommé plus de données qu’autorisées afin de réduire, le cas échéant, son débit par la suite.

En cas de refus de votre part de fournir les informations marquées comme obligatoires, vous ne pouvez pas accéder au service. En revanche, dans le cadre du recueil des avis des clients, la fourniture de l’adresse e-mail est une information facultative. Ne pas la fournir ne permet pas d’obtenir un retour de nos services pour traiter votre réclamation.

Ces données permettent à LE CONNECTEUR et au fournisseur d’accès internet de traiter et exécuter les ordres et commandes passés sur ou à partir du Portail et d’assurer la sécurité de l’accès et des transactions en vous identifiant, et ainsi prévenir les cas de fraudes et gérer les litiges. Elles peuvent également être transférées à notre partenaire technique dans le cadre de l’hébergement de ces données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, …).

Conservation des données :

Les données collectées par LE CONNECTEUR sont conservées pour les durées suivantes :

– les sessions, les URLs Web, le paquets TCP, les paquets UDP sont sauvegardées et conservées 365 jours avant d’être supprimées.

– L’adresse Mac est conservée par LE CONNECTEUR pour la durée nécessaire à la « recherche, constatation et poursuite des infractions pénales » dans le cadre de ses obligations légales applicables en la matière.

Les données personnelles sont conservées pour la durée répondant à leur finalité. Pour répondre à certaines exigences légales (ex. données de connexion et de trafic, comptabilité et facturation), elles peuvent être conservées pour une durée déterminée après la date de résiliation ou la suspension du service en fonction de leur nature sans excéder 3 ans.

Droits des personnes :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement, en demander la limitation ou encore demander la portabilité de vos données, en adressant un courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

– Par e-mail : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr.

– Par voie postale à l’adresse suivante : LE CONNECTEUR Protection des données personnelles

45-47 Avenue du Président J.F Kennedy – 64200 Biarritz

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut également adresser des directives à LE CONNECTEUR afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès en adressant ses directives par e-mail ou par voie postale selon les modalités visées ci-dessus. Ces directives ont un effet limité aux données collectées par LE CONNECTEUR dans le cadre des présentes Conditions générales.

Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par Le Wifi dans le cadre de l’utilisation du service Le Wifi. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr.

Le Portail, ses applications et les Prestations proposées par LE CONNECTEUR et les EdS peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag », qui permettent de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs et d’optimiser le Service, les Contenus et les Prestations, notamment en indiquant quelles parties du Portail sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches.

Sécurité des données :

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à LE CONNECTEUR ainsi qu’à ses partenaires, et aux EdS. LE CONNECTEUR assure la sécurité des données collectées et conservées par lui par la mise en place, notamment, de mesures strictes de contrôle d’accès à ses applications et de protection contre les intrusions extérieures, de mesures de protection des données elles-mêmes par anonymisation ou chiffrement, et l’hébergement sur des serveurs dédiés.

Transfert des données personnelles :

LE CONNECTEUR peut être amené à transmettre des données personnelles à des tiers lorsque la loi le requiert. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES

Le fait que LE CONNECTEUR ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par celle-ci à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution du Service ou d’une Prestation éteint les obligations réciproques. Les Prestations inexécutées en raison d’un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts. Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit.

ANNEXE III

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
BÂTIMENT LE CONNECTEUR À BIARRITZ

PRÉAMBULE : mis à jour au 01/02/2025

Le présent Règlement Intérieur est établi par Le Connecteur, SAS au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes, 64121 Serres-Castet.

Il régit l’utilisation des locaux situés au 45-47, avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz (ci-après les « Locaux »).

Le Connecteur est un espace de coworking innovant, conçu et réalisé par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, situé à Biarritz au 45-47 avenue du Président J.F. Kennedy. Il propose une offre diversifiée adaptée à tous les profils d’entrepreneurs.

Le Connecteur met à disposition des prestations de qualité, structurées autour d’une communauté dynamique de membres, favorisant la collaboration, le partage de compétences et le développement de synergies professionnelles. Ses infrastructures comprennent notamment des bureaux privatifs, des espaces de travail partagés, des salles de réunion, un auditorium, un amphithéâtre ainsi qu’un espace dédié à la créativité audiovisuelle, La Fabrika.

En complément de son offre de coworking, Le Connecteur développe des services connexes à forte valeur ajoutée, incluant une offre événementielle clé en main, des partenariats stratégiques autour de spectacles et d’événements culturels, une offre bar et restauration, ou encore un accompagnement sur-mesure et des programmes dédiés à l’open innovation à travers du programme Pionniers et à l’accélération de projets d’entreprise grâce à l’intervention de Le Village.

Le présent Règlement Intérieur forme un ensemble indissociable avec les Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU-CGS). L’acceptation de ce règlement entraîne automatiquement l’acceptation des CGU-CGS et réciproquement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Locaux à des fins strictement professionnelles. Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas cet usage.

DÉFINITIONS

Le Connecteur : Désigne la société exploitant les Locaux et proposant des services de coworking et des espaces de travail partagés ou privatisables ainsi que les prestations connexes.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou les Locaux de Le Connecteur.
Locaux : Espaces mis à disposition, incluant les bureaux, salles de réunion, espaces partagés et infrastructures annexes, situés au 45 – 47 Avenue du Président JF Kennedy à Biarritz (64200).
Domiciliation : Service permettant à une entreprise de disposer d’une adresse administrative dans les Locaux, sous réserve d’un contrat distinct.
La Fabrika : Espace audiovisuel dédié à la création de contenus photo, vidéo et audio, accessible sous réservation et soumis à des conditions spécifiques.
Badge d’accès : Dispositif remis aux Utilisateurs pour accéder aux Locaux.

1. RÈGLES DE SAVOIR-VIVRE

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de vie en collectivité :

Respect du silence : Éviter les nuisances sonores dans les espaces partagés.
Propreté et rangement : Maintenir les espaces communs propres et rangés.
Comportement respectueux : Interdiction de tout comportement agressif, insultant, discriminatoire, raciste, xénophobe, sexiste.
Tenue correcte exigée : Revêtir une tenue vestimentaire correcte et adaptée et notamment, ne pas arborer de signes extérieurs, notamment religieux, qui seraient en violation des lois françaises en vigueur, ou en mesure de nuire à l’environnement professionnel collectif.
Interdiction d’animaux : Sauf pour les animaux accompagnant les personnes en situation de handicap.
Interdiction de vente ou de promotion sans autorisation expresse : Ne pas organiser, sans autorisation de Le Connecteur, des collectes, souscriptions à des services ou démarchages commerciaux sous quelque forme que ce soit.
Interdiction de diffuser ou afficher des écrits promotionnels : journaux, tracts, prospectus, imprimés, pétitions, enseignes, signalétiques ou tout autre écrit à vocation promotionnelle, de propagande idéologique, religieuse et/ou politique. Toute diffusion d’information dans les Locaux devra être validée par les équipes du Connecteur.

2. SÉCURITÉ

2.1 Accès et Circulation

L’entrée est réservée aux Utilisateurs et visiteurs enregistrés.
Les badges d’accès sont strictement personnels et non cessibles.
L’accès aux Locaux est interdit entre minuit et 5h.

2.2 Règles de Sécurité

Interdiction des matières inflammables ou dangereuses : explosives, corrosives ou comburantes.
Utilisation strictement encadrée des équipements électriques.
Respect des consignes incendie et des issues de secours : ne pas obstruer totalement ou partiellement les parois vitrées intérieures ou extérieures. Ne pas gêner la descente des stores électriques, ne rien entreposer contre les fenêtres. Ne pas bloquer les portes avec des objets tels que des extincteurs ou autres.
Interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique.

Ne pas introduire et consommer de boissons alcoolisées : sauf si accord préalable des équipes Le Connecteur et à l’exception des produits proposés par les lieux de restauration au sein des Locaux et pendant les animations et événements occasionnels autorisés et/ou organisés par Le Connecteur. Ne pas pénétrer ou demeurer en état d’ébriété dans les Locaux.

Ne pas introduire ou consommer de substance illicite.

Ne pas déclencher les boutons brise-glace verts et rouges si la situation ne l’exige pas.

Ne pas introduire dans les Locaux des personnes qui y sont étrangères sans autorisation : les visiteurs occasionnels autorisés tels que les prospects, clients ou fournisseurs devront être accompagnés par l’Utilisateur, et en tout temps placés sous sa responsabilité. Tout visiteur convié et accompagné par un Utilisateur de Le Connecteur devra se faire identifier et retirer un badge visiteur à l’accueil. En dehors des horaires public (y compris jour férié et week-end) aucune personne extérieure ne sera acceptée. Il faudra également rendre impérativement ledit badge auprès de l’accueil avant de quitter le bâtiment.

Respect de l’ensemble des règles & consignes de sécurité afférentes aux Locaux disponibles sur demande à l’équipe de Le Connecteur et affichées dans les Locaux.

2.3 Vidéo-protection et Protection des Données Personnelles

Les Locaux sont placés sous vidéosurveillance.
Durée de conservation des enregistrements : 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation prolongée.
Droits des Utilisateurs : Accès aux images les concernant, rectification ou suppression sous réserve des obligations légales.
Contact pour toute demande relative à la protection des données : securite@leconnecteur-biarritz.fr.

2.4 Utilisation des espaces partagés & du matériel

Ne pas occuper plus de trente minutes consécutives les espaces partagés de type « Phone box », les vestiaires-douches ou les salles de repos.

Prendre soin des Locaux et des espaces mis à leur disposition sans les modifier, ni les endommager.

Ne pas s’approprier les objets, documents, matériels ou tout autre bien meuble mis à disposition dans les Locaux, appartenant à Le Connecteur ou à d’autres Utilisateurs.

Vider chaque jour les casiers vestiaires de sport, vestiaire cycliste et accueil (casiers en libre accès), ces derniers ne sont pas attribués et doivent rester en libre accès. Ne pas stocker de denrées périssables dans les casiers.

Assurer une utilisation ou une occupation raisonnable des espaces de restauration ou de détente.

Pour des réunions ou entretiens formels, privilégier l’utilisation des salles de réunion prévues à cet effet. Les espaces partagés de restauration et de détente sont en effet des lieux dont les utilisateurs doivent pouvoir profiter à tout moment et dont la tranquillité/confidentialité ne pourra en aucun cas être garantie.

Ne pas modifier la configuration des différents équipements techniques communs, notamment la disposition du mobilier, des écrans, des vidéoprojecteurs et autres matériels audio-vidéo de visio-conférences dans les salles de réunion et les salles de créativité, et les maintenir dans un état de propreté satisfaisant. Une équipe logistique est prévue pour cela. Lors de la réservation de la salle, une demande particulière peut être formulée.

Tri des déchets : veiller à respecter les consignes de tri du bâtiment et les indications sur les différentes poubelles et bacs de collecte.

La salle de sport possède son propre règlement d’hygiène et de sécurité, il faut impérativement en prendre connaissance avant d’utiliser les espaces.

La salle La Fabrika possède son propre règlement d’utilisation et de sécurité, il faut impérativement en prendre connaissance avant d’utiliser cet espace.

2.5 Nourriture & Collations

Ne pas déjeuner ou prendre de collations de toute nature dans les lieux de bureaux et open spaces.

Les petits-déjeuners ou collations de toute nature en salles de réunion doivent faire l’objet d’une demande préalable au service Commercial, et d’une prestation de ménage spécifique.

Les peñas et tisaneries sont des espaces prévus pour la consommation de repas, collations et boissons.

Réfrigérateurs pour les Utilisateurs au Café Working : respecter l’état de propreté de ces derniers. Évacuer toute denrée impropre à la consommation, et ne pas stocker de denrées non étiquetées. Les équipes de ménage pourront évacuer tout élément ne respectant pas ces règles.

Restituer toute vaisselle empruntée au bar ou café working après utilisation. Interdiction de laisser cette vaisselle dans les peñas ou autres espaces de travail.

Tous les éléments de vaisselle personnelle doivent être nettoyés et rangés dans les placards ou rangement mis à disposition ou dans les casiers personnels, sans quoi les équipes de ménage pourront les enlever pour les apporter à la plonge du Café Working.

3. PARKING : USAGES ET REGLES DE CIRCULATION

Entrée parking sous-terrain : interdiction d’entrer par la barrière de sortie pour tout véhicule même deux-roues.

Les usagers du parking sont tenus au respect du code de la route et aux règles de circulation. Observer une vitesse de circulation réduite de 10km/h dans le parking.

Parking deux roues : respecter les différents emplacements vélos et motos/scooters prévus. Les vélos et trottinettes doivent être garés dans le parking prévu à cet effet, et en aucun cas amenés dans les espaces partagés ou de travail.

Utilisation des parkings : les places visiteurs sont exclusivement réservées pour un usage ponctuel ou dans le cadre d’un évènement. Veiller à respecter les affichages muraux de chaque place. Les places attribuées membres font notamment l’objet de location mensuelle et sont donc nominatives. L’accès régulier au parking du Connecteur ne peut être garanti qu’en cas d’abonnement auprès du service commercial.

Respecter la propreté du parvis, seuls les vélos et trottinettes sont autorisés à stationner (interdit aux skates/rollers et autres motos ou scooters).

4. MATÉRIEL INFORMATIQUE

Dans le cadre de l’utilisation, dans les Locaux, de son propre matériel informatique, l’Utilisateur s’engage à respecter les règlementations en vigueur relatives :

Au respect de la vie privée d’autrui conformément à l’article 9 du Code civil ;
Au respect des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, relatives notamment à la contrefaçon ;
Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des Utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provoquants ;
A la sécurité des activités réalisées via son matériel informatique, notamment en veillant à garder un matériel régulièrement mis à jour ;
Au secret des correspondances et à l’interdiction des communications émises par la voie des télécommunications.

Dans le cadre de l’utilisation des services mis à disposition par Le Connecteur, l’Utilisateur s’engage par ailleurs à :

Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une tierce personne ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par des droits de Propriété Intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
Ne pas adresser de message indésirable et ne pas effectuer de spamming ;
Ne pas adresser de message comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres Utilisateurs ;
Ne pas obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement des données ou à s’y maintenir ;
Ne pas perturber les services et/ou les contenus et/ou les données auxquels il accède ;
Ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites boule de neige ou pyramidales ;
Ne pas afficher ou mettre en ligne des sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégrité et la dignité humaine.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter la Charte Informatique de Le Connecteur annexée aux CGU-CGS et disponible sur son site internet : www.leconnecteur-biarrtiz.fr

5. DROITS DES UTILISATEURS

Accès équitable aux espaces et équipements.
Confidentialité des espaces de travail respectée.
Possibilité de signaler un dysfonctionnement ou un abus.
Droit à la protection de leurs données personnelles.

4. CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question ou signalement concernant l’application du règlement intérieur, les utilisateurs peuvent contacter :

Accueil et assistance : coworking@leconnecteur-biarritz.fr
Service technique et sécurité : exploitation@leconnecteur-biarritz.fr
Problèmes de facturation ou réservation : coworking@leconnecteur-biarritz.fr

5. SANCTIONS, APPLICATION & RESPONSABILITÉ

Le non-respect du présent règlement peut entraîner, suivant la gravité de l’incident commis, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive ou une suspension des services, une facturation des dommages causés et/ou une assignation en justice pour réparation du préjudice causé.

Le Connecteur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des biens personnels des Utilisateurs dans les Locaux.

Il appartient à chaque Utilisateur de veiller à la sécurité de ses effets personnels et d’éviter de laisser des objets de valeur sans surveillance.

Chaque Utilisateur professionnel doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant être causés aux Locaux, aux autres Utilisateurs ou aux équipements.

Un justificatif d’assurance pourra être exigé à tout moment par Le Connecteur.

Chaque Utilisateur s’engage à détenir l’ensemble des autorisations légales, administratives et réglementaires nécessaires à l’exercice de son activité au sein des Locaux. Il lui appartient de justifier, sur demande de Le Connecteur, de la conformité de son activité aux dispositions légales en vigueur. La charge de la preuve incombe exclusivement à l’Utilisateur, Le Connecteur déclinant toute responsabilité à cet égard.

6. DISPOSITIONS FINALES

Le présent Règlement est applicable immédiatement et peut être modifié par Le Connecteur en cas d’évolution de la réglementation ou des besoins d’exploitation.

Toute révision sera notifiée aux Utilisateurs, sera précisée aux CGU-CGS et sera affichée dans les Locaux.

ANNEXE IV

Consignes de sécurité

Mis à jour le 03.06.2024

ANNEXE V

CONSENTEMENT & AUTORISATION D’UTILISATION & DIFFUSION DE L’IMAGE

1- Désignation & Nature :

Consentement au droit à l’image dans le cadre de la signature des CGU-CGS et de la relation contractuelle de membre au sein de Le Connecteur – activité de coworking.

2- Objet de l’autorisation de L’Utilisateur:

L’Utilisateur consent à être photographié et/ou filmé et autorise expressément la société Le Connecteur*, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, à capter, photographier, fixer, filmer, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, communiquer au public, adapter, mettre à jour, totalement ou partiellement, son image et ce, sur tout support y compris dans le cadre d’exploittaions commerciales.

Le Connecteur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de la personne physique, ne pas lui causer un quelquonque préjudice, ni porter atteinte à sa dignité.

3- Modes d’exploitation envisagés :

L’Utilisateur autorise que son imagesoit diffusée au public par les procédés de communication suivants :

– tous réseaux numériques, tous sites Internet, Extranet, Intranet, applications ;

– tous modes de diffusion par voie d’affichage, d’annonces ou dossiers de presse, de documentation d’entreprise, documentation en agence, ou d’exposition que ce soit à but commercial ou non.

L’Utilisateur autorise que son image soit reproduite et représentée sur :

– tous supports papier y inclus livres, revues, catalogues, presse ;

– et tous supports électroniques notamment cd, cd-rom, dvd-rom, cartes mémoires, clés USB, disques dur, serveurs de site web, disquettes, smartphones, tablettes et tous autres supports numériques.

Le Connecteur pourra faire d’éventuelles corrections ou opérations de montage ne portant pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Utilisateur.

Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de son image sera illimité pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature.

L’acceptation des CGU-CGS entraîne l’acceptation et l’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image des personnes physiques concernées. Si vous souhaitez exprimer votre refus de consentement à l’utilisation de votre image, nous vous invitons à informer explicitement l’équipe Coworking de Le Connecteur, par tout moyen écrit.

CGV – CGS au 1205025

Pour les versions antérieures des CGV-CGS, nous contacter à l’adresse mail : reservation@leconnecteur-biarritz.fr

Conditions générales d’utilisation et de services